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SCM DE CAUSE A EFFET

Fermée
Siren509 716 585Société civile de moyens75018 PARISRadiée le 30 janvier 2018

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
800 €

SCM DE CAUSE A EFFET est une société civile de moyens immatriculée le 31 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 716 585. Elle est domiciliée 52 rue Marcadet, 75018 Paris. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). CAROLINE DUFFAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCM DE CAUSE A EFFET a été radiée le 30 janvier 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCM DE CAUSE A EFFET

Dénomination
SCM DE CAUSE A EFFET
SIREN
509 716 585
SIRET (siège)
509 716 585 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57509716585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 716 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
31 décembre 2008
Date de radiation
30 janvier 2018
Siège social
52 RUE MARCADET, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCM DE CAUSE A EFFET

La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de chaque associé.

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Finances de SCM DE CAUSE A EFFET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DE CAUSE A EFFET

JM

JEAN-PHILIPPE MESGUEN

Autre

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

CD

CAROLINE DUFFAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCM DE CAUSE A EFFET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARISSiègeFermé

    509 716 585 00013 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DE CAUSE A EFFET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Conformité de SCM DE CAUSE A EFFET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE CAUSE A EFFET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM DE CAUSE A EFFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DE CAUSE A EFFET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-31 · Début d'activité : 2008-11-17

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCM DE CAUSE A EFFET

Quel est le numéro SIREN de SCM DE CAUSE A EFFET ?

Le numéro SIREN de SCM DE CAUSE A EFFET est 509 716 585. Le SIRET de son siège social est 509 716 585 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57509716585.

Qui dirige SCM DE CAUSE A EFFET ?

SCM DE CAUSE A EFFET est dirigée par CAROLINE DUFFAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DE CAUSE A EFFET ?

Le siège social de SCM DE CAUSE A EFFET est situé 52 rue Marcadet, 75018 Paris.

SCM DE CAUSE A EFFET est-elle toujours en activité ?

Non, SCM DE CAUSE A EFFET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 janvier 2018.

SCM DE CAUSE A EFFET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE CAUSE A EFFET.