SCM DE CHAMAREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 487,83 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 571 131, SCM DE CHAMAREL est une société civile de moyens créée le 6 juillet 1987. Elle est domiciliée 62 Che de Labas, 40440 Ondres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. DELPHINE DESCLAUX-ARRAMOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DE CHAMAREL
INSEE- Dénomination
- SCM DE CHAMAREL
- SIREN
- 341 571 131
- SIRET (siège)
- 341 571 131 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR70341571131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 571 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 487,83 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 06 juillet 1987
- Siège social
- 62 CHE DE LABAS, 40440, ONDRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM DE CHAMAREL
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci.
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Finances de SCM DE CHAMAREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE CHAMAREL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026
Anciens dirigeants (2)
Sylvie, Fabienne né GEZ RIBETON
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à mars 2021
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2015 à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DE CHAMAREL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40440 ONDRESSiègeActif
341 571 131 00026 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 8219Z
- 40440 ONDRESFermé
341 571 131 00018 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DE CHAMAREL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM DE CHAMAREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DE CHAMAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DE CHAMAREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE CHAMAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE CHAMAREL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025004099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024009286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE CHAMAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DE CHAMAREL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESCLAUX-ARRAMOND Delphine, Noëlle ; Associé indéfiniment responsable : AZZONI Manon, Madeleine, Liliane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESCLAUX-ARRAMOND Delphine, Noëlle ; Associé indéfiniment responsable : FRANCLET Agnès Nicole Jeanine Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIBETON Sylvie, Fabienne né(e) GEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE CASANOVE Patrick, Joël
- création
Date d'effet : 06 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCM DE CHAMAREL
Quel est le numéro SIREN de SCM DE CHAMAREL ?
Le numéro SIREN de SCM DE CHAMAREL est 341 571 131. Le SIRET de son siège social est 341 571 131 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70341571131.
Qui dirige SCM DE CHAMAREL ?
SCM DE CHAMAREL est dirigée par DELPHINE DESCLAUX-ARRAMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DE CHAMAREL ?
Le siège social de SCM DE CHAMAREL est situé 62 Che de Labas, 40440 Ondres.
SCM DE CHAMAREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE CHAMAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE CHAMAREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE CHAMAREL.
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