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SCM DE COUBERTIN

Active
Siren334 297 959Société civile de moyens49125 TIERCECréée le 31 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCM DE COUBERTIN est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1985, identifiée par le SIREN 334 297 959. Elle est domiciliée av des Erables, 49125 Tierce. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par DAVID FONTROUBADE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DE COUBERTIN

Dénomination
SCM DE COUBERTIN
SIREN
334 297 959
SIRET (siège)
334 297 959 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25334297959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 297 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
31 décembre 1985
Siège social
AV DES ERABLES, 49125, TIERCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DE COUBERTIN

Faciliter exclusivement les activités professionnelles de ses membres sans pouvoir elle même exercer leur profession

Finances de SCM DE COUBERTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DE COUBERTIN

CM

CECILE MAZEREAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2021

PP

PHILIPPE POUVREAU

Associé indéfiniment responsable

KH

KATHLEEN HUBERDEAU

Associé indéfiniment responsable

AH

Annaëlle HERVE

Associé indéfiniment responsable

NB

NADIA BEN CHAMAKH

Associé indéfiniment responsable

AC

ALICE CADINOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026

LC

LAETITIA COCAUD

Associé indéfiniment responsable

AD

AGATHE DESBOIS

Associé indéfiniment responsable

DF

DAVID FONTROUBADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2021

AL

AURELIE LELIEVRE

Associé indéfiniment responsable

NM

NICOLAS MERVIEL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DN

Didier NOURRY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2013 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DE COUBERTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49125 TIERCESiègeActif

    334 297 959 00010 · ouvert le 03 octobre 1985 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DE COUBERTIN

28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCM DE COUBERTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DE COUBERTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DE COUBERTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE COUBERTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE COUBERTIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DE COUBERTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DE COUBERTIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZEREAU Cécile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CADINOT Alice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTROUBADE David ; Associé indéfiniment responsable : MAZEREAU Cécile

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOURRY Didier

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1985

Questions fréquentes sur SCM DE COUBERTIN

Quel est le numéro SIREN de SCM DE COUBERTIN ?

Le numéro SIREN de SCM DE COUBERTIN est 334 297 959. Le SIRET de son siège social est 334 297 959 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25334297959.

Qui dirige SCM DE COUBERTIN ?

SCM DE COUBERTIN est dirigée par DAVID FONTROUBADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DE COUBERTIN ?

Le siège social de SCM DE COUBERTIN est situé av des Erables, 49125 Tierce.

SCM DE COUBERTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DE COUBERTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DE COUBERTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE COUBERTIN.

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