SCM DE FLEURIAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 578 237, SCM DE FLEURIAIS est une société civile de moyens créée le 26 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Fleuriais, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par ARMELLE BENAITEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DE FLEURIAIS
INSEE- Dénomination
- SCM DE FLEURIAIS
- SIREN
- 497 578 237
- SIRET (siège)
- 497 578 237 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74497578237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 578 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 26 avril 2007
- Siège social
- LE FLEURIAIS, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DE FLEURIAIS
mise en commun de moyens utiles a l'exercice de la profession de ses membres
Finances de SCM DE FLEURIAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE FLEURIAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DE FLEURIAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif
497 578 237 00016 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DE FLEURIAIS
INPIComptes annuels de SCM DE FLEURIAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DE FLEURIAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DE FLEURIAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE FLEURIAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE FLEURIAIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 93-41.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1992 · N° 89-42.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE FLEURIAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DE FLEURIAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Fortin, Gaël Yoann ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Benaiteau, Armelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : MERLET Sébastien Marc Gérant associé indéfiniment responsable : COULIN Mathieu Gérant associé indéfiniment responsable : FORTIN Gaël Yoann Gérant associé indéfiniment responsable : LANDREAU Pierre Gérant associé indéfiniment responsable : BRETEAUDEAU Caroline en fonction le 13 Mars 2012
- création
Date d'effet : 26 avril 2007
Questions fréquentes sur SCM DE FLEURIAIS
Quel est le numéro SIREN de SCM DE FLEURIAIS ?
Le numéro SIREN de SCM DE FLEURIAIS est 497 578 237. Le SIRET de son siège social est 497 578 237 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74497578237.
Qui dirige SCM DE FLEURIAIS ?
SCM DE FLEURIAIS est dirigée par ARMELLE BENAITEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DE FLEURIAIS ?
Le siège social de SCM DE FLEURIAIS est situé Le Fleuriais, 85290 Mortagne-sur-Sevre.
SCM DE FLEURIAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE FLEURIAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE FLEURIAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE FLEURIAIS.
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