SCM DE GUINES
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 676 538, SCM DE GUINES est une société civile de moyens créée le 21 juillet 2022. Elle est domiciliée 14 bd de Guines, 35000 Rennes. SCM DE GUINES relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par LUCIE DEBOOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DE GUINES
INSEE- Dénomination
- SCM DE GUINES
- SIREN
- 917 676 538
- SIRET (siège)
- 917 676 538 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70917676538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 676 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 21 juillet 2022
- Siège social
- 14 BD DE GUINES, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DE GUINES
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leurs professions, sans que la Société puisse elle-même exercer cette profession.
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Finances de SCM DE GUINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE GUINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCM DE GUINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
917 676 538 00015 · ouvert le 14 juillet 2022 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DE GUINES
INPIConformité de SCM DE GUINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE GUINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE GUINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-14.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-14.014
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 87-43.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE GUINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DE GUINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-21 · Début d'activité : 2022-07-14
- création
Date d'effet : 21 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCM DE GUINES
Quel est le numéro SIREN de SCM DE GUINES ?
Le numéro SIREN de SCM DE GUINES est 917 676 538. Le SIRET de son siège social est 917 676 538 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70917676538.
Qui dirige SCM DE GUINES ?
SCM DE GUINES est dirigée par LUCIE DEBOOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DE GUINES ?
Le siège social de SCM DE GUINES est situé 14 bd de Guines, 35000 Rennes.
SCM DE GUINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE GUINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE GUINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE GUINES.
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