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SCM DE L'AUTAN

Active
Siren920 639 960Société civile de moyens31290 VILLENOUVELLECréée le 21 octobre 2022

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 639 960, SCM DE L'AUTAN est une société civile de moyens créée le 21 octobre 2022. Elle est domiciliée 2 Pl de la Mairie, 31290 Villenouvelle. SCM DE L'AUTAN relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par MARINE LATORRE, gérant.

Fiche d'identité de SCM DE L'AUTAN

Dénomination
SCM DE L'AUTAN
SIREN
920 639 960
SIRET (siège)
920 639 960 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92920639960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 639 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
21 octobre 2022
Siège social
2 PL DE LA MAIRIE, 31290, VILLENOUVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DE L'AUTAN

La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DE L'AUTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DE L'AUTAN

ML

MARINE LATORRE

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

DV

DELPHINE VEZI

Autre

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCM DE L'AUTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 VILLENOUVELLESiègeActif

    920 639 960 00011 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DE L'AUTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Conformité de SCM DE L'AUTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE L'AUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE L'AUTAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DE L'AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DE L'AUTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCM DE L'AUTAN

Quel est le numéro SIREN de SCM DE L'AUTAN ?

Le numéro SIREN de SCM DE L'AUTAN est 920 639 960. Le SIRET de son siège social est 920 639 960 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92920639960.

Qui dirige SCM DE L'AUTAN ?

SCM DE L'AUTAN est dirigée par MARINE LATORRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DE L'AUTAN ?

Le siège social de SCM DE L'AUTAN est situé 2 Pl de la Mairie, 31290 Villenouvelle.

SCM DE L'AUTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DE L'AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DE L'AUTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE L'AUTAN.

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