SCM DE L'ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 401 424, SCM DE L'ECLUSE est une société civile de moyens créée le 11 février 2016. Son siège social est situé 32 rue de l'Ecluse Chette, 50200 Coutances. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN DUFACTEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DE L'ECLUSE
INSEE- Dénomination
- SCM DE L'ECLUSE
- SIREN
- 818 401 424
- SIRET (siège)
- 818 401 424 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36818401424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 401 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 11 février 2016
- Siège social
- 32 RUE DE L'ECLUSE CHETTE, 50200, COUTANCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DE L'ECLUSE
Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions ou au logement de ses membres ou de son personnel ; et généralement, toutes opérations destinés à concourir directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCM DE L'ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE L'ECLUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCM DE L'ECLUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50200 COUTANCESSiègeActif
818 401 424 00010 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DE L'ECLUSE
INPIComptes annuels de SCM DE L'ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DE L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DE L'ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DE L'ECLUSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-11 · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 11 février 2016
Questions fréquentes sur SCM DE L'ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de SCM DE L'ECLUSE ?
Le numéro SIREN de SCM DE L'ECLUSE est 818 401 424. Le SIRET de son siège social est 818 401 424 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36818401424.
Qui dirige SCM DE L'ECLUSE ?
SCM DE L'ECLUSE est dirigée par CHRISTIAN DUFACTEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DE L'ECLUSE ?
Le siège social de SCM DE L'ECLUSE est situé 32 rue de l'Ecluse Chette, 50200 Coutances.
SCM DE L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE L'ECLUSE.
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