SCM DE L'EPERON
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 250 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 471 245, SCM DE L'EPERON est une société civile de moyens créée le 25 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 PL du Colombier, 39140 Bletterans. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par LAURIC DANGUY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DE L'EPERON
INSEE- Dénomination
- SCM DE L'EPERON
- SIREN
- 537 471 245
- SIRET (siège)
- 537 471 245 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR13537471245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 471 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 25 octobre 2011
- Siège social
- 5 PL du Colombier, 39140, Bletterans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM DE L'EPERON
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Finances de SCM DE L'EPERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE L'EPERON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (4)
ROBIN NATHALIA AURELIE nom d'usage · de février 2025 à décembre 2025
devient gérant. REBOURG Lilian Philippe nom d'usage : REBOURG devient gérant. GERMAIN Guy nom d'usage : GERMAIN n'est plus gérant LOUVAT
LOUVAT Alexandre Claude nom d'usage · de mars 2024 à février 2025
GIACON Catherine Marie Gisèle nom d'usage · de septembre 2019 à mars 2024
Pierre nom d'usage : DUCRET. Gérant : GIACON Catherine Marie Gisèle nom d'usage : DUCRET. Gérant : GERMAIN Guy nom d'usage : GERMAIN. Gérant : MAREE Julien Gérard Ghislain nom d'usage : MAREE DUCRET
Gérant · de octobre 2011 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DE L'EPERON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39140 BletteransSiègeActif
537 471 245 00028 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 6619A
- 39140 BletteransFermé
537 471 245 00010 · ouvert le 24 septembre 2011 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DE L'EPERON
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DE L'EPERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE L'EPERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE L'EPERON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024J00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-12.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 94-15.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-46.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-19.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE L'EPERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DE L'EPERON
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
RICHARD TITOUAN ANNIE JEAN-PAUL nom d'usage : RICHARD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
ROBIN NATHALIA AURELIE nom d'usage : ROBIN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
LOUVAT Alexandre Claude nom d'usage : LOUVAT devient gérant. REBOURG Lilian Philippe nom d'usage : REBOURG devient gérant. GERMAIN Guy nom d'usage : GERMAIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
GIACON Catherine Marie Gisèle nom d'usage : DUCRET n'est plus gérant. MAREE Julien Gérard Ghislain nom d'usage : MAREE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
DUCRET Pierre nom d'usage : DUCRET n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-24
- création
Date d'effet : 25 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCM DE L'EPERON
Quel est le numéro SIREN de SCM DE L'EPERON ?
Le numéro SIREN de SCM DE L'EPERON est 537 471 245. Le SIRET de son siège social est 537 471 245 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13537471245.
Qui dirige SCM DE L'EPERON ?
SCM DE L'EPERON est dirigée par LAURIC DANGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DE L'EPERON ?
Le siège social de SCM DE L'EPERON est situé 5 PL du Colombier, 39140 Bletterans.
SCM DE L'EPERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE L'EPERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE L'EPERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE L'EPERON.
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