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SCM DE L'EPERON

Active
Siren537 471 245Société civile de moyens39140 BletteransCréée le 25 octobre 2011

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
250 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 471 245, SCM DE L'EPERON est une société civile de moyens créée le 25 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 PL du Colombier, 39140 Bletterans. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par LAURIC DANGUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DE L'EPERON

Dénomination
SCM DE L'EPERON
SIREN
537 471 245
SIRET (siège)
537 471 245 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13537471245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 471 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
25 octobre 2011
Siège social
5 PL du Colombier, 39140, Bletterans
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM DE L'EPERON

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Finances de SCM DE L'EPERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DE L'EPERON

LD

LAURIC DANGUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

LR

Lilian REBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

AL

ALEXANDRE LOUVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

NR

NATHALIA ROBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

TR

TITOUAN RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (4)

DR

devient gérant ROBIN

ROBIN NATHALIA AURELIE nom d'usage · de février 2025 à décembre 2025

DL

devient gérant. REBOURG Lilian Philippe nom d'usage : REBOURG devient gérant. GERMAIN Guy nom d'usage : GERMAIN n'est plus gérant LOUVAT

LOUVAT Alexandre Claude nom d'usage · de mars 2024 à février 2025

ND

n'est plus gérant DUCRET

GIACON Catherine Marie Gisèle nom d'usage · de septembre 2019 à mars 2024

PD

Pierre nom d'usage : DUCRET. Gérant : GIACON Catherine Marie Gisèle nom d'usage : DUCRET. Gérant : GERMAIN Guy nom d'usage : GERMAIN. Gérant : MAREE Julien Gérard Ghislain nom d'usage : MAREE DUCRET

Gérant · de octobre 2011 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DE L'EPERON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39140 BletteransSiègeActif

    537 471 245 00028 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 6619A

  • 39140 BletteransFermé

    537 471 245 00010 · ouvert le 24 septembre 2011 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DE L'EPERON

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCM DE L'EPERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE L'EPERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE L'EPERON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DE L'EPERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DE L'EPERON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    RICHARD TITOUAN ANNIE JEAN-PAUL nom d'usage : RICHARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    ROBIN NATHALIA AURELIE nom d'usage : ROBIN devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    LOUVAT Alexandre Claude nom d'usage : LOUVAT devient gérant. REBOURG Lilian Philippe nom d'usage : REBOURG devient gérant. GERMAIN Guy nom d'usage : GERMAIN n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    GIACON Catherine Marie Gisèle nom d'usage : DUCRET n'est plus gérant. MAREE Julien Gérard Ghislain nom d'usage : MAREE n'est plus gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    DUCRET Pierre nom d'usage : DUCRET n'est plus gérant

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-24

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCM DE L'EPERON

Quel est le numéro SIREN de SCM DE L'EPERON ?

Le numéro SIREN de SCM DE L'EPERON est 537 471 245. Le SIRET de son siège social est 537 471 245 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13537471245.

Qui dirige SCM DE L'EPERON ?

SCM DE L'EPERON est dirigée par LAURIC DANGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DE L'EPERON ?

Le siège social de SCM DE L'EPERON est situé 5 PL du Colombier, 39140 Bletterans.

SCM DE L'EPERON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DE L'EPERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DE L'EPERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE L'EPERON.