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SCM DE L'ETOILE

Active
Siren413 896 382Société civile de moyens85700 POUZAUGESCréée le 14 octobre 1997

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
450 €

SCM DE L'ETOILE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 896 382. Son siège social est situé rue de l'Etoile, 85700 Pouzauges. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS FRIOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DE L'ETOILE

Dénomination
SCM DE L'ETOILE
SIREN
413 896 382
SIRET (siège)
413 896 382 00020
N° TVA intracommunautaire
FR15413896382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 896 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
450 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
14 octobre 1997
Siège social
RUE DE L'ETOILE, 85700, POUZAUGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DE L'ETOILE

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Finances de SCM DE L'ETOILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DE L'ETOILE

JF

JEAN-FRANCOIS FRIOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

ARNAUD MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

JULIEN MENANTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2018

Anciens dirigeants (1)

VD

Vincent Dias,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DE L'ETOILE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85700 POUZAUGESSiègeActif

    413 896 382 00020 · ouvert le 11 septembre 1997 · NAF 8219Z

  • 85700 POUZAUGESFermé

    413 896 382 00012 · ouvert le 11 septembre 1997 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM DE L'ETOILE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCM DE L'ETOILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE L'ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE L'ETOILE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DE L'ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DE L'ETOILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Dias, Vincent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Frioux, Jean-François Xavier Alexis ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Menanteau, Julien

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCM DE L'ETOILE

Quel est le numéro SIREN de SCM DE L'ETOILE ?

Le numéro SIREN de SCM DE L'ETOILE est 413 896 382. Le SIRET de son siège social est 413 896 382 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15413896382.

Qui dirige SCM DE L'ETOILE ?

SCM DE L'ETOILE est dirigée par JEAN-FRANCOIS FRIOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DE L'ETOILE ?

Le siège social de SCM DE L'ETOILE est situé rue de l'Etoile, 85700 Pouzauges.

SCM DE L'ETOILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DE L'ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DE L'ETOILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE L'ETOILE.

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