SCM DE L'ETOILE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 450 €
SCM DE L'ETOILE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 896 382. Son siège social est situé rue de l'Etoile, 85700 Pouzauges. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS FRIOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DE L'ETOILE
INSEE- Dénomination
- SCM DE L'ETOILE
- SIREN
- 413 896 382
- SIRET (siège)
- 413 896 382 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR15413896382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 896 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 14 octobre 1997
- Siège social
- RUE DE L'ETOILE, 85700, POUZAUGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM DE L'ETOILE
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Finances de SCM DE L'ETOILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE L'ETOILE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DE L'ETOILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85700 POUZAUGESSiègeActif
413 896 382 00020 · ouvert le 11 septembre 1997 · NAF 8219Z
- 85700 POUZAUGESFermé
413 896 382 00012 · ouvert le 11 septembre 1997 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM DE L'ETOILE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DE L'ETOILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE L'ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE L'ETOILE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE L'ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DE L'ETOILE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Dias, Vincent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Frioux, Jean-François Xavier Alexis ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Menanteau, Julien
- création
Date d'effet : 14 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCM DE L'ETOILE
Quel est le numéro SIREN de SCM DE L'ETOILE ?
Le numéro SIREN de SCM DE L'ETOILE est 413 896 382. Le SIRET de son siège social est 413 896 382 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15413896382.
Qui dirige SCM DE L'ETOILE ?
SCM DE L'ETOILE est dirigée par JEAN-FRANCOIS FRIOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DE L'ETOILE ?
Le siège social de SCM DE L'ETOILE est situé rue de l'Etoile, 85700 Pouzauges.
SCM DE L'ETOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE L'ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE L'ETOILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE L'ETOILE.
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