SCM DE L'ETRIER
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 22,9 k€
SCM DE L'ETRIER est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 154 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl de la Croute, 50200 Coutances. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). ARMEL LE BAIL COLLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DE L'ETRIER
INSEE- Dénomination
- SCM DE L'ETRIER
- SIREN
- 350 154 738
- SIRET (siège)
- 350 154 738 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10350154738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 154 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 04 avril 1989
- Siège social
- 3 PL DE LA CROUTE, 50200, COUTANCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCM DE L'ETRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE L'ETRIER
INSEEBODACCSELARL DU DR MARC PERIERS
Associé indéfiniment responsable
SELARL de Dr LE BAIL-COLLET Armel
Associé indéfiniment responsable
TRAJECTOIRE
Liquidateur
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2021
Gérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2021
Gérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DE L'ETRIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50200 COUTANCESSiègeFermé
350 154 738 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DE L'ETRIER
INPIConformité de SCM DE L'ETRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE L'ETRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE L'ETRIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-12.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 96-44.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE L'ETRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DE L'ETRIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 avril 1989
Questions fréquentes sur SCM DE L'ETRIER
Quel est le numéro SIREN de SCM DE L'ETRIER ?
Le numéro SIREN de SCM DE L'ETRIER est 350 154 738. Le SIRET de son siège social est 350 154 738 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10350154738.
Qui dirige SCM DE L'ETRIER ?
SCM DE L'ETRIER est dirigée par ARMEL LE BAIL COLLET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DE L'ETRIER ?
Le siège social de SCM DE L'ETRIER est situé 3 Pl de la Croute, 50200 Coutances.
SCM DE L'ETRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE L'ETRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE L'ETRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE L'ETRIER.
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