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SCM DE L'IRIS

Active
Siren402 215 958Société civile de moyens85300 SOULLANSCréée le 22 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 k€
Effectif
Non publié

SCM DE L'IRIS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 215 958. Son siège social est situé 3 rue des Anciens Combattants, 85300 Soullans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par FREDERIC RIVIERE, gérant.

Fiche d'identité de SCM DE L'IRIS

Dénomination
SCM DE L'IRIS
SIREN
402 215 958
SIRET (siège)
402 215 958 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90402215958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 215 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 109,96 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
22 septembre 1995
Siège social
3 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS, 85300, SOULLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DE L'IRIS

faciliter l'exercice dès activités professionnelles dès associés par la mise en com- mun dès moyens matériels necessaires a l'exercice de leurs professions. (orthophoniste et docteurs en chirurgie dentaire)

Finances de SCM DE L'IRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DE L'IRIS

FR

FREDERIC RIVIERE

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1995) · 31 ans

CV

CATHERINE VILLETTE

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1995) · 31 ans

JV

JEAN-PIERRE VILLETTE

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCM DE L'IRIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85300 SOULLANSSiègeActif

    402 215 958 00016 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DE L'IRIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCM DE L'IRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DE L'IRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DE L'IRIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE L'IRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE L'IRIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DE L'IRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DE L'IRIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCM DE L'IRIS

Quel est le numéro SIREN de SCM DE L'IRIS ?

Le numéro SIREN de SCM DE L'IRIS est 402 215 958. Le SIRET de son siège social est 402 215 958 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90402215958.

Qui dirige SCM DE L'IRIS ?

SCM DE L'IRIS est dirigée par FREDERIC RIVIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DE L'IRIS ?

Le siège social de SCM DE L'IRIS est situé 3 rue des Anciens Combattants, 85300 Soullans.

SCM DE L'IRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DE L'IRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DE L'IRIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE L'IRIS.

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