SCM DE L'OUEST
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 100 €
SCM DE L'OUEST est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2007, identifiée par le SIREN 499 366 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Ouest, 18250 Henrichemont. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par GAUTIER NAUDET, gérant.
Fiche d'identité de SCM DE L'OUEST
INSEE- Dénomination
- SCM DE L'OUEST
- SIREN
- 499 366 359
- SIRET (siège)
- 499 366 359 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49499366359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 366 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 01 août 2007
- Siège social
- 2 RUE DE L'OUEST, 18250, HENRICHEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM DE L'OUEST
Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM DE L'OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE L'OUEST
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2018
Gérant
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de décembre 2018 à juillet 2023
Sébastien Gérant : LAROSE Yves-Mary HARRAULT
Gérant(e) · de mars 2010 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DE L'OUEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18250 HENRICHEMONTSiègeActif
499 366 359 00010 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DE L'OUEST
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DE L'OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE L'OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE L'OUEST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2011F00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2022R00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2013 · N° 11/23163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-16.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 97-20.557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-18.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-11.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE L'OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DE L'OUEST
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
REGRAIN Cynthia Christine Yveline nom d'usage : REGRAIN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Gérant : SOULIMAN Matthieu ; Gérant : NAUDET Gautier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant : SOULIMAN Matthieu ; Gérant : CORNU Aurélie ; Gérant : NAUDET Gautier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant : SOULIMAN Matthieu Gérant : CORNU Aurélie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant(e) : HARRAULT Sébastien Gérant(e) : SOULIMAN Matthieu Gérant(e) : CORNU Aurélie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant(e) : HARRAULT Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant(e) : HARRAULT Sébastien Gérant(e) : LAROSE Yves-Mary
- création
Date d'effet : 01 août 2007
Questions fréquentes sur SCM DE L'OUEST
Quel est le numéro SIREN de SCM DE L'OUEST ?
Le numéro SIREN de SCM DE L'OUEST est 499 366 359. Le SIRET de son siège social est 499 366 359 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49499366359.
Qui dirige SCM DE L'OUEST ?
SCM DE L'OUEST est dirigée par GAUTIER NAUDET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DE L'OUEST ?
Le siège social de SCM DE L'OUEST est situé 2 rue de l'Ouest, 18250 Henrichemont.
SCM DE L'OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE L'OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE L'OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE L'OUEST.
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