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SCM DE LA BASILIQUE

Active
Siren320 544 232Société civile de moyens54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTCréée le 11 décembre 1980

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
32,0 k€

SCM DE LA BASILIQUE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 544 232. Son siège social est situé 13 av Jolain, 54210 Saint-Nicolas-de-Port. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par JULIETTE ANNANE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DE LA BASILIQUE

Dénomination
SCM DE LA BASILIQUE
SIREN
320 544 232
SIRET (siège)
320 544 232 00020
N° TVA intracommunautaire
FR25320544232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 544 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
32 004 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
11 décembre 1980
Siège social
13 AV JOLAIN, 54210, SAINT-NICOLAS-DE-PORT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM DE LA BASILIQUE

Cabinets dentaires

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Finances de SCM DE LA BASILIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DE LA BASILIQUE

JA

JULIETTE ANNANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

HB

HUGUES BILDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2010

VJ

VIRGINIE JEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JC

Jules COTTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

GB

Gérald Bonarelli,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DE LA BASILIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTSiègeActif

    320 544 232 00020 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DE LA BASILIQUE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2016

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCM DE LA BASILIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE LA BASILIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE LA BASILIQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DE LA BASILIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DE LA BASILIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Bonarelli, Gérald ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Cottel, Jules Pierre Mehdi

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILDE Hugues Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONARELLI Gérald Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEAN Virginie Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANNANE Juliette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant associé : BILDE Hugues Gérant associé : THANRY Gérald Gérant associé : BONARELLI Gérald Gérant associé : JEAN Virginie

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1980

Questions fréquentes sur SCM DE LA BASILIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCM DE LA BASILIQUE ?

Le numéro SIREN de SCM DE LA BASILIQUE est 320 544 232. Le SIRET de son siège social est 320 544 232 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25320544232.

Qui dirige SCM DE LA BASILIQUE ?

SCM DE LA BASILIQUE est dirigée par JULIETTE ANNANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DE LA BASILIQUE ?

Le siège social de SCM DE LA BASILIQUE est situé 13 av Jolain, 54210 Saint-Nicolas-de-Port.

SCM DE LA BASILIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DE LA BASILIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DE LA BASILIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE LA BASILIQUE.