SCM DE LA BASILIQUE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 32,0 k€
SCM DE LA BASILIQUE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 544 232. Son siège social est situé 13 av Jolain, 54210 Saint-Nicolas-de-Port. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par JULIETTE ANNANE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DE LA BASILIQUE
INSEE- Dénomination
- SCM DE LA BASILIQUE
- SIREN
- 320 544 232
- SIRET (siège)
- 320 544 232 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR25320544232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 544 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 32 004 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 11 décembre 1980
- Siège social
- 13 AV JOLAIN, 54210, SAINT-NICOLAS-DE-PORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM DE LA BASILIQUE
Cabinets dentaires
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Finances de SCM DE LA BASILIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE LA BASILIQUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DE LA BASILIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTSiègeActif
320 544 232 00020 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DE LA BASILIQUE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DE LA BASILIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE LA BASILIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE LA BASILIQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-84.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-19.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 92-10.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE LA BASILIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DE LA BASILIQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Bonarelli, Gérald ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Cottel, Jules Pierre Mehdi
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILDE Hugues Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONARELLI Gérald Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEAN Virginie Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANNANE Juliette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant associé : BILDE Hugues Gérant associé : THANRY Gérald Gérant associé : BONARELLI Gérald Gérant associé : JEAN Virginie
- création
Date d'effet : 11 décembre 1980
Questions fréquentes sur SCM DE LA BASILIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCM DE LA BASILIQUE ?
Le numéro SIREN de SCM DE LA BASILIQUE est 320 544 232. Le SIRET de son siège social est 320 544 232 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25320544232.
Qui dirige SCM DE LA BASILIQUE ?
SCM DE LA BASILIQUE est dirigée par JULIETTE ANNANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DE LA BASILIQUE ?
Le siège social de SCM DE LA BASILIQUE est situé 13 av Jolain, 54210 Saint-Nicolas-de-Port.
SCM DE LA BASILIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE LA BASILIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE LA BASILIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE LA BASILIQUE.
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