SCM DE LA BRECHE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 1,8 k€
SCM DE LA BRECHE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 152 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av de la Republique residence Montaigne, 79000 Niort. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). LEVASSEUR DIDIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DE LA BRECHE
INSEE- Dénomination
- SCM DE LA BRECHE
- SIREN
- 331 152 207
- SIRET (siège)
- 331 152 207 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93331152207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 152 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 18 janvier 1985
- Siège social
- 13 AV DE LA REPUBLIQUE RESIDENCE MONTAIGNE, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DE LA BRECHE
Cabinet medical
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Finances de SCM DE LA BRECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE LA BRECHE
INSEELEVASSEUR DIDIER
Gérant
Depuis la création (18 janvier 1985) · 41 ans
Établissements de SCM DE LA BRECHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
331 152 207 00014 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DE LA BRECHE
INPIConformité de SCM DE LA BRECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE LA BRECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM DE LA BRECHE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/06012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE LA BRECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DE LA BRECHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- création
Date d'effet : 18 janvier 1985
Questions fréquentes sur SCM DE LA BRECHE
Quel est le numéro SIREN de SCM DE LA BRECHE ?
Le numéro SIREN de SCM DE LA BRECHE est 331 152 207. Le SIRET de son siège social est 331 152 207 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93331152207.
Qui dirige SCM DE LA BRECHE ?
SCM DE LA BRECHE est dirigée par LEVASSEUR DIDIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCM DE LA BRECHE ?
Le siège social de SCM DE LA BRECHE est situé 13 av de la Republique residence Montaigne, 79000 Niort.
SCM DE LA BRECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE LA BRECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE LA BRECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE LA BRECHE.
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