SCM DE LA BRISE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 197 828, SCM DE LA BRISE est une société civile de moyens créée le 4 juin 2002. Son siège social est situé 2 rue de la Brise Vannes, 56000 Vannes. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par ANOUCK ESNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DE LA BRISE
INSEE- Dénomination
- SCM DE LA BRISE
- SIREN
- 442 197 828
- SIRET (siège)
- 442 197 828 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR59442197828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 197 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 04 juin 2002
- Siège social
- 2 RUE DE LA BRISE VANNES, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM DE LA BRISE
La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres.
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Finances de SCM DE LA BRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE LA BRISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2023
Anciens dirigeants (1)
Christophe, Serge, Marie LECOMTE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2023 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DE LA BRISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
442 197 828 00027 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 6619A
- 56000 VANNESFermé
442 197 828 00019 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DE LA BRISE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DE LA BRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE LA BRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE LA BRISE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/09671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-14.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE LA BRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DE LA BRISE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE NEVE Aurélie, Marie, Fanny ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUDE DU FORESTO Anouck, Marielle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KERGADALLAN François, Jacques, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE NEVE Aurélie, Marie, Fanny ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESNAUD Anouck, Marielle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KERGADALLAN François, Jacques, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECOMTE Christophe, Serge, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE NEVE Aurélie, Marie, Fanny ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESNAUD Anouck, Marielle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECOMTE Christophe, Serge, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 04 juin 2002
Questions fréquentes sur SCM DE LA BRISE
Quel est le numéro SIREN de SCM DE LA BRISE ?
Le numéro SIREN de SCM DE LA BRISE est 442 197 828. Le SIRET de son siège social est 442 197 828 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59442197828.
Qui dirige SCM DE LA BRISE ?
SCM DE LA BRISE est dirigée par ANOUCK ESNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DE LA BRISE ?
Le siège social de SCM DE LA BRISE est situé 2 rue de la Brise Vannes, 56000 Vannes.
SCM DE LA BRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE LA BRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE LA BRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE LA BRISE.
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