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SCM DE LA CHARME

Active
Siren910 507 045Société civile de moyens88360 RUPT-SUR-MOSELLECréée le 18 février 2022

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,1 k€

SCM DE LA CHARME est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2022, identifiée par le SIREN 910 507 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Louis Courroy, 88360 Rupt-sur-Moselle. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). CHRISTELLE DE FARIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DE LA CHARME

Dénomination
SCM DE LA CHARME
SIREN
910 507 045
SIRET (siège)
910 507 045 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80910507045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 507 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 101 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
18 février 2022
Siège social
4 RUE LOUIS COURROY, 88360, RUPT-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DE LA CHARME

mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres

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Finances de SCM DE LA CHARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DE LA CHARME

S

SISA DE LA CHARME

Autre

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

AB

ALEXANDRA BERGERON

Autre

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

DC

DYLAN CHEVALLEY

Autre

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

KC

KARINE CUNAT

Autre

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

CD

CHRISTELLE DE FARIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

CD

CANDICE DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

ME

MARIE-CHRISTINE EMOND

Autre

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

FH

FLORIAN HINGRE

Autre

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

AL

ADRIEN LECLERC-FREIHUBER

Autre

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

PM

PIERRE MICHELS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

PR

PIERRE REMOND

Autre

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

KS

KRISTEN SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCM DE LA CHARME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88360 RUPT-SUR-MOSELLESiègeActif

    910 507 045 00011 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DE LA CHARME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Conformité de SCM DE LA CHARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE LA CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE LA CHARME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01872

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01503

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00316

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DE LA CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DE LA CHARME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2022

Questions fréquentes sur SCM DE LA CHARME

Quel est le numéro SIREN de SCM DE LA CHARME ?

Le numéro SIREN de SCM DE LA CHARME est 910 507 045. Le SIRET de son siège social est 910 507 045 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80910507045.

Qui dirige SCM DE LA CHARME ?

SCM DE LA CHARME est dirigée par CHRISTELLE DE FARIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DE LA CHARME ?

Le siège social de SCM DE LA CHARME est situé 4 rue Louis Courroy, 88360 Rupt-sur-Moselle.

SCM DE LA CHARME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DE LA CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DE LA CHARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE LA CHARME.

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