SCM DE LA CONDAMINE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 6,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 787 972, SCM DE LA CONDAMINE est une société civile de moyens créée le 21 mars 2023. Elle est domiciliée 48 AV de la Condamine, 34400 Saint Just. SCM DE LA CONDAMINE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par Yvan MILLA, gérant.
Fiche d'identité de SCM DE LA CONDAMINE
INSEE- Dénomination
- SCM DE LA CONDAMINE
- SIREN
- 949 787 972
- SIRET (siège)
- 949 787 972 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83949787972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 787 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 21 mars 2023
- Siège social
- 48 AV de la Condamine, 34400, SAINT JUST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DE LA CONDAMINE
Faciliter les activités professionnelles de ses membres (profession de médecin / cabinets médicaux, soins ambulatoires, parcours de soins / coordination et éducation thérapeutique), par la mise en commun de tous les moyens (locaux, matériel, personnel etc) utiles à l'exercice de leurs professions, sans que la société ne puisse exercer les activités de ses membres.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM DE LA CONDAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE LA CONDAMINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2026
KANUMERA
Associé indéfiniment responsable
SELARL DU DOCTEUR YVAN MILLA
Associé indéfiniment responsable
SCP DE LA CONDAMINE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DE LA CONDAMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 SAINT JUSTSiègeActif
949 787 972 00015 · ouvert le 24 février 2023 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DE LA CONDAMINE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DE LA CONDAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.584
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/18667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/13217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 19/03074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-13.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DE LA CONDAMINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUSSADE Lucille, Jenny ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARGUY BILBAO Mathias, Geoffrey ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ADELE-JUDITH Matthieu, Jory ; Gérant : LAUTIER Jean-Paul, Marie ; Gérant : MILLA Jean-Yves, Vincent ; Gérant : GUILLAUME Catherine, Geneviève ; Gérant : ORAZI Xavier, Jean, Lucien ; Gérant : MILLA Yvan, René, Vincent
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUSSADE Lucille, Jenny ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARGUY BILBAO Mathias, Geoffrey ; Gérant : LAUTIER Jean-Paul, Marie ; Gérant : MILLA Jean-Yves, Vincent ; Gérant : GUILLAUME Catherine, Geneviève ; Gérant : ORAZI Xavier, Jean, Lucien ; Gérant : MILLA Yvan, René, Vincent
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-21 · Début d'activité : 2023-02-24
- création
Questions fréquentes sur SCM DE LA CONDAMINE
Quel est le numéro SIREN de SCM DE LA CONDAMINE ?
Le numéro SIREN de SCM DE LA CONDAMINE est 949 787 972. Le SIRET de son siège social est 949 787 972 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83949787972.
Qui dirige SCM DE LA CONDAMINE ?
SCM DE LA CONDAMINE est dirigée par Yvan MILLA, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DE LA CONDAMINE ?
Le siège social de SCM DE LA CONDAMINE est situé 48 AV de la Condamine, 34400 Saint Just.
SCM DE LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE LA CONDAMINE.
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