SCM DE LA FORET
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- 106tranche Sirene
SCM DE LA FORET est une société civile immatriculée le 13 juin 1984 sous le numéro SIREN 329 969 406. Son siège social est situé 11 rue du Dr Joseph Audic, 56000 Vannes. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z) et emploie 106 salariés. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE LE NOUVEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM DE LA FORET
INSEE- Dénomination
- SCM DE LA FORET
- SIREN
- 329 969 406
- SIRET (siège)
- 329 969 406 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR47329969406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 969 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 306,5 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 13 juin 1984
- Effectif
- 106
- Siège social
- 11 rue du Dr Joseph Audic, 56000, Vannes
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de SCM DE LA FORET
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de médecin radiologue, échographe, spécialiste en imagerie médicale
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM DE LA FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE LA FORET
INSEEBODACCRIVA
Autre
Anciens dirigeants (2)
LE NOUVEL Jean-Baptiste Patrice Robert Pierre devient gérant. WEPPE Vincent Luc nom d'usage · de décembre 2020 à novembre 2025
Gérant · de décembre 2017 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DE LA FORET
INSEE7 établissements, dont 6 en activité.
- 56000 VannesSiègeActif
329 969 406 00035 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 8219Z
- 56400 AURAYActif
329 969 406 00027 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 8219Z
- 56000 VannesActif
329 969 406 00043 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 8622A
- 56190 MuzillacActif
329 969 406 00050 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 6619A
- 56000 VannesActif
329 969 406 00068 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 8219Z
- 56800 PloërmelActif
329 969 406 00076 · ouvert le 16 septembre 2026 · NAF 8219Z
- 56400 AURAYFermé
329 969 406 00019 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DE LA FORET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DE LA FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° J2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02898
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/04508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/03407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/03255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DE LA FORET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculée le 2025-11-27 · Début d'activité : 2025-11-07
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
LE NOUVEL Jean-Baptiste Patrice Robert Pierre devient gérant. WEPPE Vincent Luc nom d'usage : WEPPE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant : WEPPE Vincent, Luc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 13 juin 1984
Questions fréquentes sur SCM DE LA FORET
Quel est le numéro SIREN de SCM DE LA FORET ?
Le numéro SIREN de SCM DE LA FORET est 329 969 406. Le SIRET de son siège social est 329 969 406 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47329969406.
Qui dirige SCM DE LA FORET ?
SCM DE LA FORET est dirigée par JEAN-BAPTISTE LE NOUVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DE LA FORET ?
Le siège social de SCM DE LA FORET est situé 11 rue du Dr Joseph Audic, 56000 Vannes.
SCM DE LA FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE LA FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE LA FORET.
Combien de salariés compte SCM DE LA FORET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DE LA FORET emploie 106 salariés.
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