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SCM DE LA MARQUE

Active
Siren752 217 364Société civile de moyens59491 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 18 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 217 364, SCM DE LA MARQUE est une société civile de moyens créée le 18 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av de la Reconnaissance - zone du Recueil, 59491 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME CHANTREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DE LA MARQUE

Dénomination
SCM DE LA MARQUE
SIREN
752 217 364
SIRET (siège)
752 217 364 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66752217364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 217 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
18 juin 2012
Siège social
20 AV DE LA RECONNAISSANCE - ZONE DU RECUEIL, 59491, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DE LA MARQUE

Cabinet médical

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Finances de SCM DE LA MARQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DE LA MARQUE

JC

JEROME CHANTREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2012) · 14 ans

MC

MARIE-AGATHE CHAUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2012) · 14 ans

DE

DIDIER ELLART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCM DE LA MARQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59491 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    752 217 364 00013 · ouvert le 04 juin 2012 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DE LA MARQUE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCM DE LA MARQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DE LA MARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DE LA MARQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE LA MARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE LA MARQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DE LA MARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DE LA MARQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chantrel, Jérôme ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chauvet, Marie-Agathe ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Ellart, Didier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-18 · Début d'activité : 2012-06-04

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2012

Questions fréquentes sur SCM DE LA MARQUE

Quel est le numéro SIREN de SCM DE LA MARQUE ?

Le numéro SIREN de SCM DE LA MARQUE est 752 217 364. Le SIRET de son siège social est 752 217 364 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66752217364.

Qui dirige SCM DE LA MARQUE ?

SCM DE LA MARQUE est dirigée par JEROME CHANTREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DE LA MARQUE ?

Le siège social de SCM DE LA MARQUE est situé 20 av de la Reconnaissance - zone du Recueil, 59491 Villeneuve-d'Ascq.

SCM DE LA MARQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DE LA MARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DE LA MARQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE LA MARQUE.

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