SCM DE LA POLOGNE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCM DE LA POLOGNE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 984 728. Elle est domiciliée 26 rue de la Pologne, 54300 Luneville. SCM DE LA POLOGNE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. NATHALIE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DE LA POLOGNE
INSEE- Dénomination
- SCM DE LA POLOGNE
- SIREN
- 477 984 728
- SIRET (siège)
- 477 984 728 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR92477984728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 984 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 22 juillet 2004
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 26 RUE DE LA POLOGNE, 54300, LUNEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM DE LA POLOGNE
FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE CHACUN DE SES MEMBRES, PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE SA PROFESSION
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Finances de SCM DE LA POLOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE LA POLOGNE
INSEEÉtablissements de SCM DE LA POLOGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54300 LUNEVILLESiègeActif
477 984 728 00022 · ouvert le 06 juillet 2004 · NAF 6619A
- 54300 LUNEVILLEFermé
477 984 728 00014 · ouvert le 06 juillet 2004 · NAF 703E
Documents juridiques de SCM DE LA POLOGNE
INPIConformité de SCM DE LA POLOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE LA POLOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE LA POLOGNE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-16.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE LA POLOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DE LA POLOGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCM DE LA POLOGNE
Quel est le numéro SIREN de SCM DE LA POLOGNE ?
Le numéro SIREN de SCM DE LA POLOGNE est 477 984 728. Le SIRET de son siège social est 477 984 728 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92477984728.
Qui dirige SCM DE LA POLOGNE ?
SCM DE LA POLOGNE est dirigée par NATHALIE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DE LA POLOGNE ?
Le siège social de SCM DE LA POLOGNE est situé 26 rue de la Pologne, 54300 Luneville.
SCM DE LA POLOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE LA POLOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE LA POLOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE LA POLOGNE.
Combien de salariés compte SCM DE LA POLOGNE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DE LA POLOGNE emploie 1 ou 2 salariés.
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