SCM DE LA POSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 113 575, SCM DE LA POSTE est une société civile de moyens créée le 2 mars 1994. Elle est domiciliée 16 av de Catalogne, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. La direction est assurée par DOMINIQUE MARANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM DE LA POSTE
INSEE- Dénomination
- SCM DE LA POSTE
- SIREN
- 394 113 575
- SIRET (siège)
- 394 113 575 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74394113575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 113 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 02 mars 1994
- Siège social
- 16 AV DE CATALOGNE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DE LA POSTE
faciliter les activites professionnelles de ses membres sans pouvoir elle-meme exercer leur profession et tout en respectant leur independance morale et technique
Finances de SCM DE LA POSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE LA POSTE
INSEEÉtablissements de SCM DE LA POSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif
394 113 575 00010 · ouvert le 09 février 1994 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DE LA POSTE
INPIComptes annuels de SCM DE LA POSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DE LA POSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DE LA POSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE LA POSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE LA POSTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/54265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025044921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026001505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/05381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/06289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE LA POSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DE LA POSTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1994
Questions fréquentes sur SCM DE LA POSTE
Quel est le numéro SIREN de SCM DE LA POSTE ?
Le numéro SIREN de SCM DE LA POSTE est 394 113 575. Le SIRET de son siège social est 394 113 575 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74394113575.
Qui dirige SCM DE LA POSTE ?
SCM DE LA POSTE est dirigée par DOMINIQUE MARANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCM DE LA POSTE ?
Le siège social de SCM DE LA POSTE est situé 16 av de Catalogne, 66140 Canet-en-Roussillon.
SCM DE LA POSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE LA POSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE LA POSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE LA POSTE.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- DYNO NOBEL HOLDINGS FRANCE SAS21270 Pontailler-sur-SaoneCA 0 €
- MLP38070 Saint-Quentin-FallavierCA 64,6 M€
- PRESSTALIS75019 ParisCA 0 €
- WEST92500 Rueil-Malmaison
- ALTEAD44470 CarquefouCA 11,2 M€
- SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION75019 ParisCA 116 M€
- PALACE INVESTISSEMENTS94520 Mandres-les-RosesCA 670 k€
- GROUPE CONFLUENT44200 NantesCA 0 €
- CITYWORK69002 LyonCA 1,6 M€
- ALEAN68460 LutterbachCA 149 k€
