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SCM DE LA POSTE

Active
Siren394 113 575Société civile de moyens66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 02 mars 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 113 575, SCM DE LA POSTE est une société civile de moyens créée le 2 mars 1994. Elle est domiciliée 16 av de Catalogne, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. La direction est assurée par DOMINIQUE MARANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM DE LA POSTE

Dénomination
SCM DE LA POSTE
SIREN
394 113 575
SIRET (siège)
394 113 575 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74394113575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 113 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
02 mars 1994
Siège social
16 AV DE CATALOGNE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DE LA POSTE

faciliter les activites professionnelles de ses membres sans pouvoir elle-meme exercer leur profession et tout en respectant leur independance morale et technique

Finances de SCM DE LA POSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DE LA POSTE

DM

DOMINIQUE MARANT

Gérant

Depuis la création (02 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCM DE LA POSTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    394 113 575 00010 · ouvert le 09 février 1994 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DE LA POSTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCM DE LA POSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DE LA POSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DE LA POSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE LA POSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE LA POSTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DE LA POSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DE LA POSTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1994

Questions fréquentes sur SCM DE LA POSTE

Quel est le numéro SIREN de SCM DE LA POSTE ?

Le numéro SIREN de SCM DE LA POSTE est 394 113 575. Le SIRET de son siège social est 394 113 575 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74394113575.

Qui dirige SCM DE LA POSTE ?

SCM DE LA POSTE est dirigée par DOMINIQUE MARANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCM DE LA POSTE ?

Le siège social de SCM DE LA POSTE est situé 16 av de Catalogne, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCM DE LA POSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DE LA POSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DE LA POSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE LA POSTE.