SCM DE LA PREFECTURE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 3,1 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
SCM DE LA PREFECTURE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1998, identifiée par le SIREN 417 668 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de Lyon, 42600 Savigneux. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z) et emploie 1 salarié. La direction est assurée par ADRIEN DUTEYRAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM DE LA PREFECTURE
INSEE- Dénomination
- SCM DE LA PREFECTURE
- SIREN
- 417 668 936
- SIRET (siège)
- 417 668 936 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR08417668936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 668 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 050 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 26 février 1998
- Effectif
- 1
- Siège social
- 38 RUE DE LYON, 42600, SAVIGNEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM DE LA PREFECTURE
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Finances de SCM DE LA PREFECTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE LA PREFECTURE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
VERNAY André Rémi Germain nom d'usage · de décembre 2021 à octobre 2025
André Co-gérant : DUTEYRAT Adrien André Associé : VERNAY André Associé : DUTEYRAT Adrien André VERNAY
Gérant Associé · de juillet 2009 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DE LA PREFECTURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42600 SAVIGNEUXSiègeActif
417 668 936 00020 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 8219Z
- 42600 MONTBRISONFermé
417 668 936 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DE LA PREFECTURE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DE LA PREFECTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE LA PREFECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE LA PREFECTURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02730
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02728
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02474
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 février 2026 · N° 2025014359
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04598
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/04494
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05624
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/05602
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 04 octobre 2025 · N° 25/05523
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/05477
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/05482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE LA PREFECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DE LA PREFECTURE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : SOULIER Mathilde Eliane nom d'usage : ROCHETTE. MOULIN Alexandre nom d'usage : MOULIN devient gérant. FAYON Marie nom d'usage : FAYON devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
VERNAY André Rémi Germain nom d'usage : VERNAY n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Gérant Associé : VERNAY André Rémi Germain modification le 09 Mars 2017 ; Gérant Associé : DUTEYRAT Adrien André modification le 30 Mars 2017 ; Gérant Associé : SOULIER Mathilde Eliane en fonction le 30 Mars 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Co-gérant : VERNAY André Co-gérant : DUTEYRAT Adrien André Associé : VERNAY André Associé : DUTEYRAT Adrien André
- création
Date d'effet : 26 février 1998
Questions fréquentes sur SCM DE LA PREFECTURE
Quel est le numéro SIREN de SCM DE LA PREFECTURE ?
Le numéro SIREN de SCM DE LA PREFECTURE est 417 668 936. Le SIRET de son siège social est 417 668 936 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08417668936.
Qui dirige SCM DE LA PREFECTURE ?
SCM DE LA PREFECTURE est dirigée par ADRIEN DUTEYRAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DE LA PREFECTURE ?
Le siège social de SCM DE LA PREFECTURE est situé 38 rue de Lyon, 42600 Savigneux.
SCM DE LA PREFECTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE LA PREFECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE LA PREFECTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE LA PREFECTURE.
Combien de salariés compte SCM DE LA PREFECTURE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DE LA PREFECTURE emploie 1 salarié.
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