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SCM DE LA PREFECTURE

Active
Siren417 668 936Société civile de moyens42600 SAVIGNEUXCréée le 26 février 19981

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
3,1 k€
Effectif
1tranche Sirene

SCM DE LA PREFECTURE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1998, identifiée par le SIREN 417 668 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de Lyon, 42600 Savigneux. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z) et emploie 1 salarié. La direction est assurée par ADRIEN DUTEYRAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM DE LA PREFECTURE

Dénomination
SCM DE LA PREFECTURE
SIREN
417 668 936
SIRET (siège)
417 668 936 00020
N° TVA intracommunautaire
FR08417668936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 668 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 050 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
26 février 1998
Effectif
1
Siège social
38 RUE DE LYON, 42600, SAVIGNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM DE LA PREFECTURE

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Finances de SCM DE LA PREFECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DE LA PREFECTURE

AD

ADRIEN DUTEYRAT

Gérant

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2017

MS

MATHILDE SOULIER

Autre

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2017

AM

ALEXANDRE MOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

MF

MARIE FAYON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NV

n'est plus gérant VERNAY

VERNAY André Rémi Germain nom d'usage · de décembre 2021 à octobre 2025

AV

André Co-gérant : DUTEYRAT Adrien André Associé : VERNAY André Associé : DUTEYRAT Adrien André VERNAY

Gérant Associé · de juillet 2009 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DE LA PREFECTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42600 SAVIGNEUXSiègeActif

    417 668 936 00020 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 8219Z

  • 42600 MONTBRISONFermé

    417 668 936 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DE LA PREFECTURE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Conformité de SCM DE LA PREFECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE LA PREFECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE LA PREFECTURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DE LA PREFECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DE LA PREFECTURE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : SOULIER Mathilde Eliane nom d'usage : ROCHETTE. MOULIN Alexandre nom d'usage : MOULIN devient gérant. FAYON Marie nom d'usage : FAYON devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    VERNAY André Rémi Germain nom d'usage : VERNAY n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Gérant Associé : VERNAY André Rémi Germain modification le 09 Mars 2017 ; Gérant Associé : DUTEYRAT Adrien André modification le 30 Mars 2017 ; Gérant Associé : SOULIER Mathilde Eliane en fonction le 30 Mars 2017

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Co-gérant : VERNAY André Co-gérant : DUTEYRAT Adrien André Associé : VERNAY André Associé : DUTEYRAT Adrien André

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1998

Questions fréquentes sur SCM DE LA PREFECTURE

Quel est le numéro SIREN de SCM DE LA PREFECTURE ?

Le numéro SIREN de SCM DE LA PREFECTURE est 417 668 936. Le SIRET de son siège social est 417 668 936 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08417668936.

Qui dirige SCM DE LA PREFECTURE ?

SCM DE LA PREFECTURE est dirigée par ADRIEN DUTEYRAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DE LA PREFECTURE ?

Le siège social de SCM DE LA PREFECTURE est situé 38 rue de Lyon, 42600 Savigneux.

SCM DE LA PREFECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DE LA PREFECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DE LA PREFECTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE LA PREFECTURE.

Combien de salariés compte SCM DE LA PREFECTURE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DE LA PREFECTURE emploie 1 salarié.