SCM DE LA SERVE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 476 818, SCM DE LA SERVE est une société civile de moyens créée le 7 juillet 2011. Elle est domiciliée 2 rue de la Serve, 69126 Brindas. SCM DE LA SERVE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par JULIEN FAVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DE LA SERVE
INSEE- Dénomination
- SCM DE LA SERVE
- SIREN
- 533 476 818
- SIRET (siège)
- 533 476 818 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15533476818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 476 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 07 juillet 2011
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 2 RUE DE LA SERVE, 69126, BRINDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM DE LA SERVE
Acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM DE LA SERVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE LA SERVE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (4)
DE LAZZARI Maëva Delphine nom d'usage · de septembre 2021 à juillet 2024
n'est plus gérant. FAVRE Julien Anthony Henri nom d'usage : FAVRE devient gérant LANGIN
LANGIN Dominique Christophe nom d'usage · de février 2020 à septembre 2021
n'est plus gérant. LANGIN Dominique Christophe nom d'usage : LANGIN devient gérant CHAMONAL
CHAMONAL Romain Olivier nom d'usage · de décembre 2014 à février 2020
Romain Olivier nom d'usage : CHAMONAL. Gérant : PEROT Stéphane Bernard nom d'usage : PEROT CHAMONAL
Gérant · de juillet 2011 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DE LA SERVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69126 BRINDASSiègeActif
533 476 818 00018 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DE LA SERVE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DE LA SERVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE LA SERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE LA SERVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-18.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE LA SERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DE LA SERVE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
DE LAZZARI Maëva Delphine nom d'usage : DEVILLE n'est plus gérant. CAUSSE Clémence nom d'usage : CAUSSE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DE LAZZARI Maëva Delphine nom d'usage : DELVILLE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
LANGIN Dominique Christophe nom d'usage : LANGIN n'est plus gérant. FAVRE Julien Anthony Henri nom d'usage : FAVRE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CHAMONAL Romain Olivier nom d'usage : CHAMONAL n'est plus gérant. LANGIN Dominique Christophe nom d'usage : LANGIN devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 07 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCM DE LA SERVE
Quel est le numéro SIREN de SCM DE LA SERVE ?
Le numéro SIREN de SCM DE LA SERVE est 533 476 818. Le SIRET de son siège social est 533 476 818 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15533476818.
Qui dirige SCM DE LA SERVE ?
SCM DE LA SERVE est dirigée par JULIEN FAVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DE LA SERVE ?
Le siège social de SCM DE LA SERVE est situé 2 rue de la Serve, 69126 Brindas.
SCM DE LA SERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE LA SERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE LA SERVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE LA SERVE.
Combien de salariés compte SCM DE LA SERVE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DE LA SERVE emploie 1 ou 2 salariés.
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