CheckersProcédures

SCM DE LA SOURCE

Active
Siren990 004 616Société civile de moyens67250 RetschwillerCréée le 25 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCM DE LA SOURCE est une société civile de moyens immatriculée le 25 août 2025 sous le numéro SIREN 990 004 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Oberfeld, 67250 Retschwiller. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Aymeric COURVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DE LA SOURCE

Dénomination
SCM DE LA SOURCE
SIREN
990 004 616
SIRET (siège)
990 004 616 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57990004616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 004 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 août 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
25 août 2025
Siège social
5 RUE Oberfeld, 67250, Retschwiller
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DE LA SOURCE

- la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé, - l'acquisition, location, vente, échange d'installations et appareillages nécessaires, - l'embauche de personnel auxiliaire nécessaire, - l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel, - et généralement, toutes opérations destinées à concourir directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.

Finances de SCM DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DE LA SOURCE

AC

Aymeric COURVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2025) · 1 an

CS

Camille SAINT-RÉQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2025) · 1 an

Établissements de SCM DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67250 RetschwillerSiègeActif

    990 004 616 00019 · ouvert le 23 juillet 2025 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DE LA SOURCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCM DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DE LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-25 · Début d'activité : 2025-07-23

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2025

Questions fréquentes sur SCM DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCM DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCM DE LA SOURCE est 990 004 616. Le SIRET de son siège social est 990 004 616 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57990004616.

Qui dirige SCM DE LA SOURCE ?

SCM DE LA SOURCE est dirigée par Aymeric COURVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DE LA SOURCE ?

Le siège social de SCM DE LA SOURCE est situé 5 RUE Oberfeld, 67250 Retschwiller.

SCM DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE LA SOURCE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A

Entreprises à Retschwiller

Toutes les entreprises à Retschwiller