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SCM DE LA VOUTE

Active
Siren411 756 828Société civile de moyens21320 POUILLY-EN-AUXOISCréée le 17 avril 1997

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
120 €

SCM DE LA VOUTE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 756 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Chat Fou, 21320 Pouilly-en-Auxois. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par GAELLE DAUPHIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DE LA VOUTE

Dénomination
SCM DE LA VOUTE
SIREN
411 756 828
SIRET (siège)
411 756 828 00025
N° TVA intracommunautaire
FR37411756828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 756 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
120 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
17 avril 1997
Siège social
8 RUE DU CHAT FOU, 21320, POUILLY-EN-AUXOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DE LA VOUTE

Profession paramédicale et médicale.

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Finances de SCM DE LA VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DE LA VOUTE

GD

GAELLE DAUPHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

VM

VINCENT MONTAMBAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DE LA VOUTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21320 POUILLY-EN-AUXOISSiègeActif

    411 756 828 00025 · ouvert le 17 avril 1997 · NAF 8219Z

  • 21320 POUILLY-EN-AUXOISFermé

    411 756 828 00017 · ouvert le 14 avril 1997 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DE LA VOUTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCM DE LA VOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04577

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX JCP

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00070

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02066

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-19.296

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DE LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DE LA VOUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : MONTAMBAUX Vincent, Bernard, Michel Gérant, Associé : MONTAMBAUX Gaelle, Lucienne, Maria né(e) DAUPHIN

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1997

Questions fréquentes sur SCM DE LA VOUTE

Quel est le numéro SIREN de SCM DE LA VOUTE ?

Le numéro SIREN de SCM DE LA VOUTE est 411 756 828. Le SIRET de son siège social est 411 756 828 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37411756828.

Qui dirige SCM DE LA VOUTE ?

SCM DE LA VOUTE est dirigée par GAELLE DAUPHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DE LA VOUTE ?

Le siège social de SCM DE LA VOUTE est situé 8 rue du Chat Fou, 21320 Pouilly-en-Auxois.

SCM DE LA VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DE LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DE LA VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE LA VOUTE.

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