SCM DE LA VOUTE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 120 €
SCM DE LA VOUTE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 756 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Chat Fou, 21320 Pouilly-en-Auxois. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par GAELLE DAUPHIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DE LA VOUTE
INSEE- Dénomination
- SCM DE LA VOUTE
- SIREN
- 411 756 828
- SIRET (siège)
- 411 756 828 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR37411756828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 756 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 17 avril 1997
- Siège social
- 8 RUE DU CHAT FOU, 21320, POUILLY-EN-AUXOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM DE LA VOUTE
Profession paramédicale et médicale.
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Finances de SCM DE LA VOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE LA VOUTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DE LA VOUTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21320 POUILLY-EN-AUXOISSiègeActif
411 756 828 00025 · ouvert le 17 avril 1997 · NAF 8219Z
- 21320 POUILLY-EN-AUXOISFermé
411 756 828 00017 · ouvert le 14 avril 1997 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DE LA VOUTE
INPIConformité de SCM DE LA VOUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-19.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DE LA VOUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé : MONTAMBAUX Vincent, Bernard, Michel Gérant, Associé : MONTAMBAUX Gaelle, Lucienne, Maria né(e) DAUPHIN
- création
Date d'effet : 17 avril 1997
Questions fréquentes sur SCM DE LA VOUTE
Quel est le numéro SIREN de SCM DE LA VOUTE ?
Le numéro SIREN de SCM DE LA VOUTE est 411 756 828. Le SIRET de son siège social est 411 756 828 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37411756828.
Qui dirige SCM DE LA VOUTE ?
SCM DE LA VOUTE est dirigée par GAELLE DAUPHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DE LA VOUTE ?
Le siège social de SCM DE LA VOUTE est situé 8 rue du Chat Fou, 21320 Pouilly-en-Auxois.
SCM DE LA VOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE LA VOUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE LA VOUTE.
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