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SCM DE LA VOUTE

Fermée
Siren790 645 758Société civile01450 PoncinRadiée le 02 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCM DE LA VOUTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 645 758. Elle est domiciliée 24 RUE 24 rue du 11 Novembre 1918, 01450 Poncin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par HELENE DAUNY en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mai 2023.

Fiche d'identité de SCM DE LA VOUTE

Dénomination
SCM DE LA VOUTE
SIREN
790 645 758
SIRET (siège)
790 645 758 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69790645758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 645 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
22 janvier 2013
Date de radiation
02 mai 2023
Siège social
24 RUE 24 rue du 11 Novembre 1918, 01450, Poncin
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCM DE LA VOUTE

La mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DE LA VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DE LA VOUTE

HD

HELENE DAUNY

Liquidateur

PB

PATRICK BERTHIER

Liquidateur

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

D

Dentalis

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

HD

Hélè DAUNY

Liquidateur · de mai 2023 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DE LA VOUTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01450 PoncinSiègeFermé

    790 645 758 00018 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DE LA VOUTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCM DE LA VOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DE LA VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DE LA VOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM DE LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DE LA VOUTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur : DAUNY Hélène ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BERTHIER Patrick, Robert, Félix

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-22 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 02 mai 2023

Questions fréquentes sur SCM DE LA VOUTE

Quel est le numéro SIREN de SCM DE LA VOUTE ?

Le numéro SIREN de SCM DE LA VOUTE est 790 645 758. Le SIRET de son siège social est 790 645 758 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69790645758.

Qui dirige SCM DE LA VOUTE ?

SCM DE LA VOUTE est dirigée par HELENE DAUNY, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DE LA VOUTE ?

Le siège social de SCM DE LA VOUTE est situé 24 RUE 24 rue du 11 Novembre 1918, 01450 Poncin.

SCM DE LA VOUTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCM DE LA VOUTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mai 2023.

SCM DE LA VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE LA VOUTE.

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