SCM DE LATTRE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 30,49 €
SCM DE LATTRE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 114 410. Son siège social est situé 24 bd Jean-Marie de Lattre de Tassigny, 90000 Belfort. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). BOETSCH et VOINCHET - Cabinet Infirmier exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DE LATTRE
INSEE- Dénomination
- SCM DE LATTRE
- SIREN
- 409 114 410
- SIRET (siège)
- 409 114 410 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11409114410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 114 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 30,49 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 27 septembre 1996
- Siège social
- 24 BD JEAN-MARIE DE LATTRE DE TASSIGNY, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM DE LATTRE
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres exerçant la profession d'infirmières libérales
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Finances de SCM DE LATTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE LATTRE
INSEEBODACCSCP CHAPPUIS - MOSSARD
Associé indéfiniment responsable
BOETSCH et VOINCHET - Cabinet Infirmier
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2015 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DE LATTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
409 114 410 00015 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DE LATTRE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DE LATTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE LATTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE LATTRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE LATTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DE LATTRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GAUDEY DURAND Société Civile Professionnelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SCM CAMPOS ET EVRARD CABINET INFIRMIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant : DUBILLARD Agnès, Marie-Andrée Gérant : SCM CAMPOS ET EVRARD CABINET INFIRMIER (SCM) Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GAUDEY DURAND Société Civile Professionnelle (SC)
- création
Date d'effet : 27 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCM DE LATTRE
Quel est le numéro SIREN de SCM DE LATTRE ?
Le numéro SIREN de SCM DE LATTRE est 409 114 410. Le SIRET de son siège social est 409 114 410 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11409114410.
Qui dirige SCM DE LATTRE ?
SCM DE LATTRE est dirigée par BOETSCH et VOINCHET - Cabinet Infirmier, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DE LATTRE ?
Le siège social de SCM DE LATTRE est situé 24 bd Jean-Marie de Lattre de Tassigny, 90000 Belfort.
SCM DE LATTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE LATTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE LATTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE LATTRE.
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