Checkers

SCM DE LATTRE

Active
Siren409 114 410Société civile de moyens90000 BELFORTCréée le 27 septembre 1996

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
30,49 €

SCM DE LATTRE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 114 410. Son siège social est situé 24 bd Jean-Marie de Lattre de Tassigny, 90000 Belfort. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). BOETSCH et VOINCHET - Cabinet Infirmier exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DE LATTRE

Dénomination
SCM DE LATTRE
SIREN
409 114 410
SIRET (siège)
409 114 410 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11409114410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 114 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
30,49 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
27 septembre 1996
Siège social
24 BD JEAN-MARIE DE LATTRE DE TASSIGNY, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM DE LATTRE

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres exerçant la profession d'infirmières libérales

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DE LATTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DE LATTRE

S

SCP CHAPPUIS - MOSSARD

Associé indéfiniment responsable

B

BOETSCH et VOINCHET - Cabinet Infirmier

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Anciens dirigeants (1)

AD

Agnès DUBILLARD

Gérant · de décembre 2015 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DE LATTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    409 114 410 00015 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DE LATTRE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCM DE LATTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE LATTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE LATTRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DE LATTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DE LATTRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GAUDEY DURAND Société Civile Professionnelle ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SCM CAMPOS ET EVRARD CABINET INFIRMIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : DUBILLARD Agnès, Marie-Andrée Gérant : SCM CAMPOS ET EVRARD CABINET INFIRMIER (SCM) Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GAUDEY DURAND Société Civile Professionnelle (SC)

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCM DE LATTRE

Quel est le numéro SIREN de SCM DE LATTRE ?

Le numéro SIREN de SCM DE LATTRE est 409 114 410. Le SIRET de son siège social est 409 114 410 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11409114410.

Qui dirige SCM DE LATTRE ?

SCM DE LATTRE est dirigée par BOETSCH et VOINCHET - Cabinet Infirmier, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DE LATTRE ?

Le siège social de SCM DE LATTRE est situé 24 bd Jean-Marie de Lattre de Tassigny, 90000 Belfort.

SCM DE LATTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DE LATTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DE LATTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE LATTRE.