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SCM DE LATTRE

Active
Siren449 144 492Société civile de moyens79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLECréée le 26 juin 2003

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 144 492, SCM DE LATTRE est une société civile de moyens créée le 26 juin 2003. Elle est domiciliée 38 av du Mal de Lattre de Tassigny Tassigny, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole. SCM DE LATTRE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). JEAN-PASCAL GONDRAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DE LATTRE

Dénomination
SCM DE LATTRE
SIREN
449 144 492
SIRET (siège)
449 144 492 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86449144492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 144 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
26 juin 2003
Siège social
38 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY TASSIGNY, 79400, SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM DE LATTRE

CABINET DE MEDECINE GENERALE

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Finances de SCM DE LATTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DE LATTRE

JG

JEAN-PASCAL GONDRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2025

VR

VERONIQUE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DE LATTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLESiègeActif

    449 144 492 00013 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DE LATTRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCM DE LATTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE LATTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE LATTRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DE LATTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DE LATTRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUPOT Véronique, Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONDRAN Jean-Pascal

  2. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2003

Questions fréquentes sur SCM DE LATTRE

Quel est le numéro SIREN de SCM DE LATTRE ?

Le numéro SIREN de SCM DE LATTRE est 449 144 492. Le SIRET de son siège social est 449 144 492 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86449144492.

Qui dirige SCM DE LATTRE ?

SCM DE LATTRE est dirigée par JEAN-PASCAL GONDRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DE LATTRE ?

Le siège social de SCM DE LATTRE est situé 38 av du Mal de Lattre de Tassigny Tassigny, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole.

SCM DE LATTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DE LATTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DE LATTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE LATTRE.

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