SCM DE LORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCM DE LORE est une société civile de moyens immatriculée le 5 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 063 353. Elle est domiciliée 11 B Pl Ambroise de Lore Sainte-Suzanne, 53270 Sainte-Suzanne-et-Chammes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. BEATRICE PIERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DE LORE
INSEE- Dénomination
- SCM DE LORE
- SIREN
- 480 063 353
- SIRET (siège)
- 480 063 353 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR31480063353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 063 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 05 janvier 2005
- Siège social
- 11 B PL AMBROISE DE LORE SAINTE-SUZANNE, 53270, SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM DE LORE
Faciliter les Actvites professionnelles des associés, sans pouvoir par elle-même exercer leur profession, notamment fournir aux associés, les moyens matériels nécessaires à l'exploitation d'un cabinet d'infirmières ou tous autres cabinets pouvant être créés
Finances de SCM DE LORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE LORE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DE LORE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMESSiègeActif
480 063 353 00027 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6619A
- 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMESFermé
480 063 353 00019 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DE LORE
INPIComptes annuels de SCM DE LORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DE LORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DE LORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE LORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE LORE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/04413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE LORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DE LORE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCM DE LORE
Quel est le numéro SIREN de SCM DE LORE ?
Le numéro SIREN de SCM DE LORE est 480 063 353. Le SIRET de son siège social est 480 063 353 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31480063353.
Qui dirige SCM DE LORE ?
SCM DE LORE est dirigée par BEATRICE PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DE LORE ?
Le siège social de SCM DE LORE est situé 11 B Pl Ambroise de Lore Sainte-Suzanne, 53270 Sainte-Suzanne-et-Chammes.
SCM DE LORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE LORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE LORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE LORE.
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