SCM DE MEYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCM DE MEYER est une société civile de moyens immatriculée le 26 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 009 602. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Gaiete, 58270 Saint-Benin-d Azy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. MURIEL CAHUZAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DE MEYER
INSEE- Dénomination
- SCM DE MEYER
- SIREN
- 482 009 602
- SIRET (siège)
- 482 009 602 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57482009602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 009 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 7 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 26 avril 2005
- Siège social
- PL DE LA GAIETE, 58270, SAINT-BENIN-D AZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DE MEYER
Faciliter a chacun de ses membres l'exercice de son activité, par la mise en commun de moyens utiles a leur profession de masseur kinésithérapeute
Finances de SCM DE MEYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE MEYER
INSEEÉtablissements de SCM DE MEYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58270 SAINT-BENIN-D AZYSiègeActif
482 009 602 00012 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DE MEYER
INPIComptes annuels de SCM DE MEYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DE MEYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DE MEYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE MEYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE MEYER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-12.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-42.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-20.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-43.304
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-44.508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 91-19.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE MEYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DE MEYER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2005
Questions fréquentes sur SCM DE MEYER
Quel est le numéro SIREN de SCM DE MEYER ?
Le numéro SIREN de SCM DE MEYER est 482 009 602. Le SIRET de son siège social est 482 009 602 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57482009602.
Qui dirige SCM DE MEYER ?
SCM DE MEYER est dirigée par MURIEL CAHUZAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DE MEYER ?
Le siège social de SCM DE MEYER est situé Pl de la Gaiete, 58270 Saint-Benin-d Azy.
SCM DE MEYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE MEYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE MEYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE MEYER.
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