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SCM DE MORMAL

Active
Siren900 921 537Société civile de moyens59530 LOCQUIGNOLCréée le 29 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 921 537, SCM DE MORMAL est une société civile de moyens créée le 29 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve La place, 59530 Locquignol. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par MATHILDE Renard en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DE MORMAL

Dénomination
SCM DE MORMAL
SIREN
900 921 537
SIRET (siège)
900 921 537 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79900921537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 921 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
29 juin 2021
Siège social
LA PLACE, 59530, LOCQUIGNOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DE MORMAL

La société a pour objet exclusif de faciliter les activités professionnelles des associés, sans pouvoir par elle-même exercer leur profession.

Finances de SCM DE MORMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DE MORMAL

MR

MATHILDE Renard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2021) · 5 ans

CR

CHARLINE Roy

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCM DE MORMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59530 LOCQUIGNOLSiègeActif

    900 921 537 00016 · ouvert le 12 mai 2021 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DE MORMAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCM DE MORMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DE MORMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DE MORMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE MORMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE MORMAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DE MORMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DE MORMAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-29 · Début d'activité : 2021-05-12

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2021

Questions fréquentes sur SCM DE MORMAL

Quel est le numéro SIREN de SCM DE MORMAL ?

Le numéro SIREN de SCM DE MORMAL est 900 921 537. Le SIRET de son siège social est 900 921 537 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79900921537.

Qui dirige SCM DE MORMAL ?

SCM DE MORMAL est dirigée par MATHILDE Renard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DE MORMAL ?

Le siège social de SCM DE MORMAL est situé La place, 59530 Locquignol.

SCM DE MORMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DE MORMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DE MORMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE MORMAL.

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