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SCM DE SAINT BASLE

Active
Siren404 353 153Société civile de moyens51380 VERZYCréée le 25 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 353 153, SCM DE SAINT BASLE est une société civile de moyens créée le 25 mars 1996. Son siège social est situé 18 rue Arthur Lallement, 51380 Verzy. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. AGNES LOYNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DE SAINT BASLE

Dénomination
SCM DE SAINT BASLE
SIREN
404 353 153
SIRET (siège)
404 353 153 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72404353153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 353 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
4 680 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
25 mars 1996
Siège social
18 RUE ARTHUR LALLEMENT, 51380, VERZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DE SAINT BASLE

faciliter l'activité profes- sionnelle de sés membres par la mise en commun dès moyens utiles a l'exercice de la profession de sés membres.

Finances de SCM DE SAINT BASLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DE SAINT BASLE

FD

FRANCK DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1996) · 30 ans

AL

AGNES LOYNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1996) · 30 ans

CT

CYRIL TINTINGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCM DE SAINT BASLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51380 VERZYSiègeActif

    404 353 153 00012 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DE SAINT BASLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCM DE SAINT BASLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DE SAINT BASLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DE SAINT BASLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE SAINT BASLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DE SAINT BASLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DE SAINT BASLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DE SAINT BASLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1996

Questions fréquentes sur SCM DE SAINT BASLE

Quel est le numéro SIREN de SCM DE SAINT BASLE ?

Le numéro SIREN de SCM DE SAINT BASLE est 404 353 153. Le SIRET de son siège social est 404 353 153 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72404353153.

Qui dirige SCM DE SAINT BASLE ?

SCM DE SAINT BASLE est dirigée par AGNES LOYNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DE SAINT BASLE ?

Le siège social de SCM DE SAINT BASLE est situé 18 rue Arthur Lallement, 51380 Verzy.

SCM DE SAINT BASLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DE SAINT BASLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DE SAINT BASLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE SAINT BASLE.

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