SCM DE STELLA
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 500 €
SCM DE STELLA est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2024, identifiée par le SIREN 984 806 448. Son siège social est situé 1700 AV de Borgo - Domaine du Levant III Bâtiment B, 20290 Borgo. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par Loïc PARIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DE STELLA
INSEE- Dénomination
- SCM DE STELLA
- SIREN
- 984 806 448
- SIRET (siège)
- 984 806 448 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49984806448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 806 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 26 février 2024
- Siège social
- 1700 AV de Borgo - Domaine du Levant III Bâtiment B, 20290, Borgo
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM DE STELLA
La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, c'est-à-dire l'activité de masseur-kinésithérapeute, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.
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Finances de SCM DE STELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DE STELLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCM DE STELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20290 BorgoSiègeActif
984 806 448 00010 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DE STELLA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DE STELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DE STELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DE STELLA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024000469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000205
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 96-43.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DE STELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DE STELLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
TOMI Maxime Toussaint Pascal nom d'usage : TOMI devient gérant. CAVIGLIOLI Jean-Francois nom d'usage : CAVIGLIOLI devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-15
- création
Date d'effet : 26 février 2024
Questions fréquentes sur SCM DE STELLA
Quel est le numéro SIREN de SCM DE STELLA ?
Le numéro SIREN de SCM DE STELLA est 984 806 448. Le SIRET de son siège social est 984 806 448 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49984806448.
Qui dirige SCM DE STELLA ?
SCM DE STELLA est dirigée par Loïc PARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DE STELLA ?
Le siège social de SCM DE STELLA est situé 1700 AV de Borgo - Domaine du Levant III Bâtiment B, 20290 Borgo.
SCM DE STELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DE STELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DE STELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DE STELLA.
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