SCM DEBOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCM DEBOSE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 232 843. Son siège social est situé 4 Mail Robert Schumann, 35370 Argentre-du-Plessis. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. MATTHIEU BRIAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DEBOSE
INSEE- Dénomination
- SCM DEBOSE
- SIREN
- 489 232 843
- SIRET (siège)
- 489 232 843 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77489232843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 232 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 23 mars 2006
- Siège social
- 4 MAIL ROBERT SCHUMANN, 35370, ARGENTRE-DU-PLESSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DEBOSE
mise en commun dès moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix pär le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé
Finances de SCM DEBOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DEBOSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2017
Anciens dirigeants (2)
Hubert Gérant associé indéfiniment responsable : BRIAND Matthieu Gérant associé indéfiniment responsable : KHITAS Samia SEVIN
Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2011 à mars 2017
Jean-Paul Gérant associé indéfiniment responsable : SEVIN Hubert Gérant associé indéfiniment responsable : BRIAND Matthieu DE BOSSCHERE
Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2010 à août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DEBOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35370 ARGENTRE-DU-PLESSISSiègeActif
489 232 843 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DEBOSE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM DEBOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DEBOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DEBOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DEBOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DEBOSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DEBOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DEBOSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : BRIAND Matthieu ; Gérant Associé indéfiniment responsable : KHITAS Samia ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CHERO Jérémy en fonction le 27 Mars 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : SEVIN Hubert Gérant associé indéfiniment responsable : BRIAND Matthieu Gérant associé indéfiniment responsable : KHITAS Samia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : DE BOSSCHERE Jean-Paul Gérant associé indéfiniment responsable : SEVIN Hubert Gérant associé indéfiniment responsable : BRIAND Matthieu
- création
Date d'effet : 23 mars 2006
Questions fréquentes sur SCM DEBOSE
Quel est le numéro SIREN de SCM DEBOSE ?
Le numéro SIREN de SCM DEBOSE est 489 232 843. Le SIRET de son siège social est 489 232 843 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77489232843.
Qui dirige SCM DEBOSE ?
SCM DEBOSE est dirigée par MATTHIEU BRIAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DEBOSE ?
Le siège social de SCM DEBOSE est situé 4 Mail Robert Schumann, 35370 Argentre-du-Plessis.
SCM DEBOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DEBOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DEBOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DEBOSE.
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