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SCM DEBOSE

Active
Siren489 232 843Société civile de moyens35370 ARGENTRE-DU-PLESSISCréée le 23 mars 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCM DEBOSE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 232 843. Son siège social est situé 4 Mail Robert Schumann, 35370 Argentre-du-Plessis. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. MATTHIEU BRIAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DEBOSE

Dénomination
SCM DEBOSE
SIREN
489 232 843
SIRET (siège)
489 232 843 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77489232843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 232 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
23 mars 2006
Siège social
4 MAIL ROBERT SCHUMANN, 35370, ARGENTRE-DU-PLESSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DEBOSE

mise en commun dès moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix pär le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé

Finances de SCM DEBOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DEBOSE

MB

MATTHIEU BRIAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2017

JC

JEREMY CHERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2017

SK

SAMIA KHITAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2017

Anciens dirigeants (2)

HS

Hubert Gérant associé indéfiniment responsable : BRIAND Matthieu Gérant associé indéfiniment responsable : KHITAS Samia SEVIN

Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2011 à mars 2017

JD

Jean-Paul Gérant associé indéfiniment responsable : SEVIN Hubert Gérant associé indéfiniment responsable : BRIAND Matthieu DE BOSSCHERE

Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2010 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DEBOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35370 ARGENTRE-DU-PLESSISSiègeActif

    489 232 843 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DEBOSE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCM DEBOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DEBOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DEBOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DEBOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DEBOSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DEBOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DEBOSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BRIAND Matthieu ; Gérant Associé indéfiniment responsable : KHITAS Samia ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CHERO Jérémy en fonction le 27 Mars 2017

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : SEVIN Hubert Gérant associé indéfiniment responsable : BRIAND Matthieu Gérant associé indéfiniment responsable : KHITAS Samia

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : DE BOSSCHERE Jean-Paul Gérant associé indéfiniment responsable : SEVIN Hubert Gérant associé indéfiniment responsable : BRIAND Matthieu

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2006

Questions fréquentes sur SCM DEBOSE

Quel est le numéro SIREN de SCM DEBOSE ?

Le numéro SIREN de SCM DEBOSE est 489 232 843. Le SIRET de son siège social est 489 232 843 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77489232843.

Qui dirige SCM DEBOSE ?

SCM DEBOSE est dirigée par MATTHIEU BRIAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DEBOSE ?

Le siège social de SCM DEBOSE est situé 4 Mail Robert Schumann, 35370 Argentre-du-Plessis.

SCM DEBOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DEBOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DEBOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DEBOSE.