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SCM DEBUS

Fermée
Siren330 630 427Société civile de moyens77100 MEAUXRadiée le 20 novembre 2018

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
12,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 630 427, SCM DEBUS est une société civile de moyens créée le 24 septembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pas Bertold Brecht Res Debussy Tour C 24, 77100 Meaux. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par GERARD RUCHAUD en qualité de liquidateur. SCM DEBUS a été radiée le 20 novembre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCM DEBUS

Dénomination
SCM DEBUS
SIREN
330 630 427
SIRET (siège)
330 630 427 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42330630427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 630 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
24 septembre 1984
Date de radiation
20 novembre 2018
Siège social
12 PAS BERTOLD BRECHT RES DEBUSSY TOUR C 24, 77100, MEAUX
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCM DEBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DEBUS

GR

GERARD RUCHAUD

Liquidateur

Depuis la création (24 septembre 1984) · 42 ans

Établissements de SCM DEBUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeFermé

    330 630 427 00012 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DEBUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCM DEBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM DEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DEBUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Liquidateur Ruchaud, Gérard

  1. radiation

    Date d'effet : 20 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCM DEBUS

Quel est le numéro SIREN de SCM DEBUS ?

Le numéro SIREN de SCM DEBUS est 330 630 427. Le SIRET de son siège social est 330 630 427 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42330630427.

Qui dirige SCM DEBUS ?

SCM DEBUS est dirigée par GERARD RUCHAUD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCM DEBUS ?

Le siège social de SCM DEBUS est situé 12 Pas Bertold Brecht Res Debussy Tour C 24, 77100 Meaux.

SCM DEBUS est-elle toujours en activité ?

Non, SCM DEBUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 novembre 2018.

SCM DEBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DEBUS.

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