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SCM DECAR

Active
Siren804 052 496Société civile de moyens75013 PARISCréée le 13 août 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCM DECAR est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2014, identifiée par le SIREN 804 052 496. Son siège social est situé 29 rue Bourgon, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par MARIE CHAMONTIN, autre.

Fiche d'identité de SCM DECAR

Dénomination
SCM DECAR
SIREN
804 052 496
SIRET (siège)
804 052 496 00028
N° TVA intracommunautaire
FR09804052496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 052 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 350 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
13 août 2014
Siège social
29 RUE BOURGON, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DECAR

Partage de moyens entre professionnels de la santé.

Finances de SCM DECAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DECAR

EV

EMMANUELLE Villain

Autre

Depuis la création (13 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCM DECAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    804 052 496 00028 · ouvert le 08 août 2014 · NAF 6619A

  • 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé

    804 052 496 00010 · ouvert le 08 août 2014 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DECAR

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Dépôt du 16 février 2015

  • Acte

Dépôt du 13 août 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Comptes annuels de SCM DECAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DECAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DECAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DECAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM DECAR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02665

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DECAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DECAR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Villain, nom d'usage : Cartier, Emmanuelle Anne-Sophie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2014-08-13 · Début d'activité : 2014-08-08

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-08

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2014

Questions fréquentes sur SCM DECAR

Quel est le numéro SIREN de SCM DECAR ?

Le numéro SIREN de SCM DECAR est 804 052 496. Le SIRET de son siège social est 804 052 496 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09804052496.

Qui dirige SCM DECAR ?

SCM DECAR est dirigée par MARIE CHAMONTIN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DECAR ?

Le siège social de SCM DECAR est situé 29 rue Bourgon, 75013 Paris.

SCM DECAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DECAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DECAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DECAR.