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SCM DECI-DENT

Active
Siren799 900 535Société civile de moyens69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 24 janvier 2014

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
9,4 k€

SCM DECI-DENT est une société civile de moyens immatriculée le 24 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 900 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 162 av Jean Jaures 162-164, 69150 Decines-Charpieu. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par PHILIPPE MERCY, gérant.

Fiche d'identité de SCM DECI-DENT

Dénomination
SCM DECI-DENT
SIREN
799 900 535
SIRET (siège)
799 900 535 00029
N° TVA intracommunautaire
FR90799900535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 900 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
9 360 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
24 janvier 2014
Siège social
162 AV JEAN JAURES 162-164, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DECI-DENT

Faciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique.

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Finances de SCM DECI-DENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DECI-DENT

MM
AM

ALEXANDRE MERCY

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

DR

devient gérant RUBOD

RUBOD DIT GUILLET Jean-Albert nom d'usage · de février 2023 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DECI-DENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    799 900 535 00029 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6619A

  • 69150 DECINES-CHARPIEUFermé

    799 900 535 00011 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DECI-DENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Conformité de SCM DECI-DENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DECI-DENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DECI-DENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DECI-DENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DECI-DENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    MENG Martine Marie-Thérèse nom d'usage : MERCY n'est plus gérant. MERCY Philippe Henri nom d'usage : MERCY n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    RUBOD DIT GUILLET Jean-Albert nom d'usage : RUBOD DIT GUILLET devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCM DECI-DENT

Quel est le numéro SIREN de SCM DECI-DENT ?

Le numéro SIREN de SCM DECI-DENT est 799 900 535. Le SIRET de son siège social est 799 900 535 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90799900535.

Qui dirige SCM DECI-DENT ?

SCM DECI-DENT est dirigée par PHILIPPE MERCY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DECI-DENT ?

Le siège social de SCM DECI-DENT est situé 162 av Jean Jaures 162-164, 69150 Decines-Charpieu.

SCM DECI-DENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DECI-DENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DECI-DENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DECI-DENT.