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SCM DECOLEZA

Active
Siren333 603 629Société civile de moyens78250 MEULAN-EN-YVELINESCréée le 09 octobre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

SCM DECOLEZA est une société civile de moyens immatriculée le 9 octobre 1985 sous le numéro SIREN 333 603 629. Le siège social de l'entreprise se trouve quai de l'Arquebuse, 78250 Meulan-en-Yvelines. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE DESCOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DECOLEZA

Dénomination
SCM DECOLEZA
SIREN
333 603 629
SIRET (siège)
333 603 629 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13333603629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 603 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 134,29 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
09 octobre 1985
Siège social
QUAI DE L'ARQUEBUSE, 78250, MEULAN-EN-YVELINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DECOLEZA

Faciliter l exercice de la profession libérale de ses membres par la mise en commun de tous moyens matériels nécessaires

Finances de SCM DECOLEZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DECOLEZA

DD

DOMINIQUE DESCOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2020

JC

JEAN-MARIE CONESA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DECOLEZA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78250 MEULAN-EN-YVELINESSiègeActif

    333 603 629 00028 · ouvert le 30 mai 1985 · NAF 8219Z

  • 78250 MEULAN-EN-YVELINESFermé

    333 603 629 00010 · ouvert le 30 mai 1985 · NAF 851C

Documents juridiques de SCM DECOLEZA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCM DECOLEZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DECOLEZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DECOLEZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DECOLEZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DECOLEZA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DECOLEZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DECOLEZA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant, Associé : DESCOUT Dominique ; Gérant, Associé : CONESA Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1985

Questions fréquentes sur SCM DECOLEZA

Quel est le numéro SIREN de SCM DECOLEZA ?

Le numéro SIREN de SCM DECOLEZA est 333 603 629. Le SIRET de son siège social est 333 603 629 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13333603629.

Qui dirige SCM DECOLEZA ?

SCM DECOLEZA est dirigée par DOMINIQUE DESCOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DECOLEZA ?

Le siège social de SCM DECOLEZA est situé quai de l'Arquebuse, 78250 Meulan-en-Yvelines.

SCM DECOLEZA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DECOLEZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DECOLEZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DECOLEZA.

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