SCM DECORATION
Active4339Z · Autres travaux de finition
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 279 508, SCM DECORATION est une SARL créée le 5 août 2004. Elle est domiciliée 1 av de France, 06400 Cannes. Elle exerce une activité de autres travaux de finition (code NAF 4339Z). La direction est assurée par MUSTAPHA CHENOUFI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM DECORATION
INSEE- Dénomination
- SCM DECORATION
- SIREN
- 478 279 508
- SIRET (siège)
- 478 279 508 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83478279508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 279 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 05 août 2004
- Siège social
- 1 AV DE FRANCE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DECORATION
Entreprise générale de bâtiment ensemblier décorateur réparations rénovations agencements
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Finances de SCM DECORATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DECORATION
INSEEÉtablissements de SCM DECORATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
478 279 508 00012 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4339Z
Documents juridiques de SCM DECORATION
INPIConformité de SCM DECORATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DECORATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DECORATION. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00890
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026016323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025F12311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00275
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01317
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00768
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00079
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01098
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026J00161
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00145
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/51916
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026000343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DECORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DECORATION
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
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Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 05 août 2004
Questions fréquentes sur SCM DECORATION
Quel est le numéro SIREN de SCM DECORATION ?
Le numéro SIREN de SCM DECORATION est 478 279 508. Le SIRET de son siège social est 478 279 508 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83478279508.
Qui dirige SCM DECORATION ?
SCM DECORATION est dirigée par MUSTAPHA CHENOUFI, gérant.
Où se situe le siège social de SCM DECORATION ?
Le siège social de SCM DECORATION est situé 1 av de France, 06400 Cannes.
SCM DECORATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DECORATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DECORATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DECORATION.
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