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SCM DECOURT

Fermée
Siren440 758 027Société civile de moyens66420 LE BARCARESRadiée le 30 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCM DECOURT est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2002, identifiée par le SIREN 440 758 027. Son siège social est situé 55 rue des Corbieres, 66420 Le Barcares. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. JEAN-MARC DECOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCM DECOURT date du 30 septembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCM DECOURT

Dénomination
SCM DECOURT
SIREN
440 758 027
SIRET (siège)
440 758 027 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66440758027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 758 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
150 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
07 février 2002
Date de radiation
30 septembre 2023
Siège social
55 RUE DES CORBIERES, 66420, LE BARCARES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCM DECOURT

Faciliter à chacun de ses membres l'exercice de son activité par la mise en commun de tous les moyens, locaux , matériel, personnel, etc utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle même exercer celle-ci.

Finances de SCM DECOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DECOURT

AM

ANNE MOUROT

Autre

AM

ANNE MOUROT

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-MARC DECOURT

Autre

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2023

JD

JEAN-MARC DECOURT

Gérant

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2023

JD

JEAN-MARC DECOURT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2023

JD

JEAN-MARC DECOURT

Liquidateur

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DECOURT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66420 LE BARCARESSiègeFermé

    440 758 027 00013 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DECOURT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 septembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 septembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 septembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCM DECOURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DECOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DECOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DECOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM DECOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DECOURT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    DECOURT Jean-Marc Dominique nom d'usage : DECOURT n'est plus gérant. DECOURT Jean-Marc Dominique nom d'usage : DECOURT devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 30 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCM DECOURT

Quel est le numéro SIREN de SCM DECOURT ?

Le numéro SIREN de SCM DECOURT est 440 758 027. Le SIRET de son siège social est 440 758 027 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66440758027.

Qui dirige SCM DECOURT ?

SCM DECOURT est dirigée par JEAN-MARC DECOURT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DECOURT ?

Le siège social de SCM DECOURT est situé 55 rue des Corbieres, 66420 Le Barcares.

SCM DECOURT est-elle toujours en activité ?

Non, SCM DECOURT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2023.

SCM DECOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DECOURT.

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