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SCM DELANIEL

Active
Siren509 756 326Société civile de moyens87270 COUZEIXCréée le 08 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SCM DELANIEL est une société civile de moyens immatriculée le 8 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 756 326. Son siège social est situé 1 ALL DE BEAU SOLEIL Lotissement Vert Vallon, 87270 Couzeix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par NICOLAS DANIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DELANIEL

Dénomination
SCM DELANIEL
SIREN
509 756 326
SIRET (siège)
509 756 326 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67509756326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 756 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
08 janvier 2009
Siège social
1 ALL DE BEAU SOLEIL Lotissement Vert Vallon, 87270, COUZEIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DELANIEL

Faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l'exercice de leur profession

Finances de SCM DELANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DELANIEL

ND

NICOLAS DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2009) · 17 ans

DD

DENIS DELANAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2009) · 17 ans

RJ

ROXANE JACQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2009) · 17 ans

CM

CECILE MATRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCM DELANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87270 COUZEIXSiègeActif

    509 756 326 00021 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6619A

  • 87350 PANAZOLFermé

    509 756 326 00013 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DELANIEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCM DELANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DELANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DELANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DELANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DELANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DELANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DELANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-08 · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCM DELANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCM DELANIEL ?

Le numéro SIREN de SCM DELANIEL est 509 756 326. Le SIRET de son siège social est 509 756 326 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67509756326.

Qui dirige SCM DELANIEL ?

SCM DELANIEL est dirigée par NICOLAS DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DELANIEL ?

Le siège social de SCM DELANIEL est situé 1 ALL DE BEAU SOLEIL Lotissement Vert Vallon, 87270 Couzeix.

SCM DELANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DELANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DELANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DELANIEL.

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