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SCM DELTA

Fermée
Siren390 147 148Société civile de moyens82300 CaussadeRadiée le 14 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,6 k€
Effectif
Non publié

SCM DELTA est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1993, identifiée par le SIREN 390 147 148. Son siège social est situé 20 AV 20 boulevard Edouard Herriot, 82300 Caussade. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. La direction est assurée par LUIS GONZALEZ en qualité de liquidateur. La radiation de SCM DELTA date du 14 février 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCM DELTA

Dénomination
SCM DELTA
SIREN
390 147 148
SIRET (siège)
390 147 148 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74390147148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 147 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
5 640,61 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
18 février 1993
Date de radiation
14 février 2018
Siège social
20 AV 20 boulevard Edouard Herriot, 82300, Caussade
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCM DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DELTA

LG

LUIS GONZALEZ

Liquidateur

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2016

Anciens dirigeants (1)

RA

représenté par GONZALEZ Luis Michel ALGA

Gérant associé · de août 2008 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DELTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82300 CaussadeSiègeFermé

    390 147 148 00014 · ouvert le 13 janvier 1993 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DELTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2018

  • Acte

Dépôt du 19 août 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCM DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DELTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Liquidateur : GONZALEZ Luis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant associé : ALGA (SARL) représenté par GONZALEZ Luis Michel

  1. radiation

    Date d'effet : 14 février 2018

Questions fréquentes sur SCM DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCM DELTA ?

Le numéro SIREN de SCM DELTA est 390 147 148. Le SIRET de son siège social est 390 147 148 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74390147148.

Qui dirige SCM DELTA ?

SCM DELTA est dirigée par LUIS GONZALEZ, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCM DELTA ?

Le siège social de SCM DELTA est situé 20 AV 20 boulevard Edouard Herriot, 82300 Caussade.

SCM DELTA est-elle toujours en activité ?

Non, SCM DELTA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 février 2018.

SCM DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DELTA.

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