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SCM DELTA

Active
Siren804 552 958Société civile de moyens06200 NICECréée le 12 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCM DELTA est une société civile de moyens immatriculée le 12 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 552 958. Elle est domiciliée 268 av de la Californie, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par NICOLAS DEMUTH, gérant.

Fiche d'identité de SCM DELTA

Dénomination
SCM DELTA
SIREN
804 552 958
SIRET (siège)
804 552 958 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29804552958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 552 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
12 septembre 2014
Siège social
268 AV DE LA CALIFORNIE, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DELTA

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci.

Finances de SCM DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DELTA

S

SOCIETE D EXERCICE LIBERAL DU DOCTEUR DEMUTH

Autre

D

DU DOCTEUR SYLVAIN TASSY

Autre

ND

NICOLAS DEMUTH

Gérant

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2019

ST

SYLVAIN TASSY

Gérant

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    804 552 958 00014 · ouvert le 22 juillet 2014 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DELTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCM DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DELTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant non associé : TASSY Sylvain Cédric modification le 10 Juillet 2019 ; Gérant non associé : DEMUTH Nicolas Gérard Christian en fonction le 12 Septembre 2014 ; Associé : DU DOCTEUR SYLVAIN TASSY en fonction le 12 Septembre 2014 ; Associé : SOCIETE D EXERCICE LIBERAL DU DOCTEUR DEMUTH en fonction le 12 Septembre 2014 ; Associé : DOCTEUR MARIANGELA DESANTIS en fonction le 10 Juillet 2019

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-22

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCM DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCM DELTA ?

Le numéro SIREN de SCM DELTA est 804 552 958. Le SIRET de son siège social est 804 552 958 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29804552958.

Qui dirige SCM DELTA ?

SCM DELTA est dirigée par NICOLAS DEMUTH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DELTA ?

Le siège social de SCM DELTA est situé 268 av de la Californie, 06200 Nice.

SCM DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DELTA.

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