SCM DENNETIERE DEVOLFE

Active

Siren309 952 281Société civile de moyens69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 31 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 12,2 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 309 952 281, SCM DENNETIERE DEVOLFE est une société civile de moyens créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Gambetta, 69270 Fontaines-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. Elle est dirigée par SELARL ROMAIN DENNETIERE, gérant.

Fiche d'identité de SCM DENNETIERE DEVOLFE

INSEE

Dénomination: SCM DENNETIERE DEVOLFE
SIREN: 309 952 281
SIRET (siège): 309 952 281 00025
N° TVA intracommunautaire: FR14309952281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 309 952 281
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 12 195,92 €
Code NAF / APE: 8219Z
Date de création: 31 octobre 2002
Siège social: 44 RUE GAMBETTA, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCM DENNETIERE DEVOLFE

Chirurgiens dentistes

Finances de SCM DENNETIERE DEVOLFE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DENNETIERE DEVOLFE

INSEEBODACC

SELARL ROMAIN DENNETIERE

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2009

SELARL DOROTHEE DEVOLFE

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DENNETIERE DEVOLFE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif
309 952 281 00025 · ouvert le 08 février 1977 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DENNETIERE DEVOLFE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2018

Acte

Dépôt du 05 février 2009

Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SCM DENNETIERE DEVOLFE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DENNETIERE DEVOLFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DENNETIERE DEVOLFE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DENNETIERE DEVOLFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DENNETIERE DEVOLFE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DENNETIERE DEVOLFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DENNETIERE DEVOLFE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 mars 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PERROT Michel nom d'usage : PERROT Michel n'est plus gérant.. GONDOUI Bernard nom d'usage : GONDOUI Bernard n'est plus gérant.. SELARL ROMAIN DENNETIERE devient gérant représenté(e) par DENNETIERE Romain nom d'usage : DENNETIERE.. SELARL DOROTHEE DEVOLFE devient gérant représenté(e) par DEVOLFE Dorothée nom d'usage : DEVOLFE..

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCM DENNETIERE DEVOLFE

Quel est le numéro SIREN de SCM DENNETIERE DEVOLFE ?

Le numéro SIREN de SCM DENNETIERE DEVOLFE est 309 952 281. Le SIRET de son siège social est 309 952 281 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14309952281.

Qui dirige SCM DENNETIERE DEVOLFE ?

SCM DENNETIERE DEVOLFE est dirigée par SELARL ROMAIN DENNETIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DENNETIERE DEVOLFE ?

Le siège social de SCM DENNETIERE DEVOLFE est situé 44 rue Gambetta, 69270 Fontaines-sur-Saone.