SCM DENTAIRE PASTEUR

Active

Siren348 105 933Société civile de moyens39260 MOIRANS-EN-MONTAGNECréée le 29 septembre 1988

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 40,2 k€
Effectif: Non publié

SCM DENTAIRE PASTEUR est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 105 933. Son siège social est situé 4 Pl Robert Monnier, 39260 Moirans-en-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. La direction est assurée par PASCAL MEYNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM DENTAIRE PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCM DENTAIRE PASTEUR
SIREN: 348 105 933
SIRET (siège): 348 105 933 00017
N° TVA intracommunautaire: FR00348105933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 348 105 933
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 40 246,54 €
Code NAF / APE: 8219Z
Date de création: 29 septembre 1988
Siège social: 4 PL ROBERT MONNIER, 39260, MOIRANS-EN-MONTAGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCM DENTAIRE PASTEUR

mise en commun de tous moyens utiles ou nécessaires à l'exercice de la profession des membres

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Finances de SCM DENTAIRE PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DENTAIRE PASTEUR

INSEE

PASCAL MEYNIER

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCM DENTAIRE PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39260 MOIRANS-EN-MONTAGNESiègeActif
348 105 933 00017 · ouvert le 29 septembre 1988 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DENTAIRE PASTEUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1994

Acte

Comptes annuels de SCM DENTAIRE PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DENTAIRE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DENTAIRE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DENTAIRE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM DENTAIRE PASTEUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/04325
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DENTAIRE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DENTAIRE PASTEUR

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCM DENTAIRE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCM DENTAIRE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCM DENTAIRE PASTEUR est 348 105 933. Le SIRET de son siège social est 348 105 933 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00348105933.

Qui dirige SCM DENTAIRE PASTEUR ?

SCM DENTAIRE PASTEUR est dirigée par PASCAL MEYNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCM DENTAIRE PASTEUR ?

Le siège social de SCM DENTAIRE PASTEUR est situé 4 Pl Robert Monnier, 39260 Moirans-en-Montagne.