SCM DENTOLOSANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCM DENTOLOSANE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 384 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av des Ecoles, 31590 Verfeil. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-ALICE ORECHIA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCM DENTOLOSANE
INSEE- Dénomination
- SCM DENTOLOSANE
- SIREN
- 821 384 435
- SIRET (siège)
- 821 384 435 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR43821384435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 384 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 06 juillet 2016
- Siège social
- 16 AV DES ECOLES, 31590, VERFEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DENTOLOSANE
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de tous les moyens utiles à l'exercice de leur profession de chirurgien dentiste, sans que la société puisse elle-même exercer cette profession.
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Finances de SCM DENTOLOSANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DENTOLOSANE
INSEEÉtablissements de SCM DENTOLOSANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31590 VERFEILSiègeActif
821 384 435 00029 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DENTOLOSANE
INPIComptes annuels de SCM DENTOLOSANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DENTOLOSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DENTOLOSANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DENTOLOSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DENTOLOSANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DENTOLOSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DENTOLOSANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2016
Accords collectifs de SCM DENTOLOSANE
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de SCM DENTOLOSANE a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.
- Accord collectif relatif au repos compensateur de remplacement a l'organisation des conges payesAccord
Signé le 31 juillet 2026 · en vigueur à partir du 01 août 2026 · dépôt n° T03126061094
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur SCM DENTOLOSANE
Quel est le numéro SIREN de SCM DENTOLOSANE ?
Le numéro SIREN de SCM DENTOLOSANE est 821 384 435. Le SIRET de son siège social est 821 384 435 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43821384435.
Qui dirige SCM DENTOLOSANE ?
SCM DENTOLOSANE est dirigée par MARIE-ALICE ORECHIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DENTOLOSANE ?
Le siège social de SCM DENTOLOSANE est situé 16 av des Ecoles, 31590 Verfeil.
SCM DENTOLOSANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DENTOLOSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DENTOLOSANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DENTOLOSANE.
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