SCM DES ALOUETTES
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
SCM DES ALOUETTES est une société civile de moyens immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 783 696 958. Elle est domiciliée 32 Pas des Alouettes, 59000 Lille. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par HERVE BOUNOUA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DES ALOUETTES
INSEE- Dénomination
- SCM DES ALOUETTES
- SIREN
- 783 696 958
- SIRET (siège)
- 783 696 958 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR36783696958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 783 696 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 32 PAS DES ALOUETTES, 59000, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCM DES ALOUETTES
Médecine.
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Finances de SCM DES ALOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DES ALOUETTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2019
Anciens dirigeants (2)
François Co-gérant : TITILLON Alain Co-gérant : WALKOWIAK François Gérant associé indéfiniment responsable : BOUNOUA Hervé DYMNY
Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2008 à avril 2019
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DES ALOUETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
783 696 958 00025 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6619A
- 59000 LILLEFermé
783 696 958 00017 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DES ALOUETTES
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DES ALOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES ALOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES ALOUETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 17/16797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/12516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00385
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/04537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/08678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00386
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 21/03449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DES ALOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DES ALOUETTES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification de l'Associé indéfiniment responsable Titillon, Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Dymny, François ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Malagnoux, Audrey ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Durak, Alexandre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Co-gérant : DYMNY François Co-gérant : TITILLON Alain Gérant associé indéfiniment responsable : BOUNOUA Hervé Gérant associé indéfiniment responsable : MALAGNOUX Audrey
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Co-gérant : DYMNY François Co-gérant : TITILLON Alain Gérant associé indéfiniment responsable : BOUNOUA Hervé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Co-gérant : DYMNY François Co-gérant : TITILLON Alain Co-gérant : WALKOWIAK François Gérant associé indéfiniment responsable : BOUNOUA Hervé
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCM DES ALOUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCM DES ALOUETTES ?
Le numéro SIREN de SCM DES ALOUETTES est 783 696 958. Le SIRET de son siège social est 783 696 958 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36783696958.
Qui dirige SCM DES ALOUETTES ?
SCM DES ALOUETTES est dirigée par HERVE BOUNOUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DES ALOUETTES ?
Le siège social de SCM DES ALOUETTES est situé 32 Pas des Alouettes, 59000 Lille.
SCM DES ALOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DES ALOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DES ALOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES ALOUETTES.
Combien de salariés compte SCM DES ALOUETTES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DES ALOUETTES emploie 3 à 5 salariés.
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