SCM DES ARCADES
Active- Capital social
- 228,67 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 895 753, SCM DES ARCADES est une société civile de moyens créée le 20 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 AV 4 Avenue COUSIN DE MERICOURT COUR CARREE LES ARCADES, 94230 Cachan. Son activité principale relève du code NAF 748K. LETOURMY JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DES ARCADES
INSEE- Dénomination
- SCM DES ARCADES
- SIREN
- 390 895 753
- SIRET (siège)
- 390 895 753 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48390895753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 895 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 20 avril 1993
- Siège social
- 4 AV 4 Avenue COUSIN DE MERICOURT COUR CARREE LES ARCADES, 94230, Cachan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCM DES ARCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DES ARCADES
INSEELETOURMY JEAN
Gérant
Depuis la création (20 avril 1993) · 33 ans
Établissements de SCM DES ARCADES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94230 CachanSiègeFermé
390 895 753 00015 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM DES ARCADES
INPIConformité de SCM DES ARCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 30 juillet 2025 · N° 22/06975
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/53906
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01329
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Décision du 16 mai 2025 · N° 21/05768
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Décision du 12 mai 2025 · N° 21/04768
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Décision du 02 mai 2025 · N° 2024F00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/05069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DES ARCADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1993
Questions fréquentes sur SCM DES ARCADES
Quel est le numéro SIREN de SCM DES ARCADES ?
Le numéro SIREN de SCM DES ARCADES est 390 895 753. Le SIRET de son siège social est 390 895 753 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48390895753.
Qui dirige SCM DES ARCADES ?
SCM DES ARCADES est dirigée par LETOURMY JEAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCM DES ARCADES ?
Le siège social de SCM DES ARCADES est situé 4 AV 4 Avenue COUSIN DE MERICOURT COUR CARREE LES ARCADES, 94230 Cachan.
SCM DES ARCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DES ARCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES ARCADES.
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