SCM DES ARTS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 996 938, SCM DES ARTS est une société civile de moyens créée le 3 février 2004. Son siège social est situé 18 B Pl des Arts, 92500 Rueil-Malmaison. SCM DES ARTS relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). FRANCOIS COUDERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DES ARTS
INSEE- Dénomination
- SCM DES ARTS
- SIREN
- 451 996 938
- SIRET (siège)
- 451 996 938 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84451996938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 996 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 03 février 2004
- Siège social
- 18 B PL DES ARTS, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DES ARTS
FACILITER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES, PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION, SANS QUE LA SOCIETE PUISSE ELLE-MEME EXERCER CELLE-CI ET EN VEILLANT AU RESPECT DE LA LIBERTE DE CHOIX PAR LE MALADE ET L'INDEPENDANCE TECHNIQUE ET MORALE DE CHAQUE PATRICIEN.
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Finances de SCM DES ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DES ARTS
INSEEDOCTEUR ALEXIA CADOT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2004) · 22 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2004) · 22 ans
Établissements de SCM DES ARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
451 996 938 00010 · ouvert le 07 janvier 2004 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DES ARTS
INPIConformité de SCM DES ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DES ARTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2004
Questions fréquentes sur SCM DES ARTS
Quel est le numéro SIREN de SCM DES ARTS ?
Le numéro SIREN de SCM DES ARTS est 451 996 938. Le SIRET de son siège social est 451 996 938 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84451996938.
Qui dirige SCM DES ARTS ?
SCM DES ARTS est dirigée par FRANCOIS COUDERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DES ARTS ?
Le siège social de SCM DES ARTS est situé 18 B Pl des Arts, 92500 Rueil-Malmaison.
SCM DES ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DES ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES ARTS.
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