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SCM DES ARTS

Active
Siren451 996 938Société civile de moyens92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 03 février 2004

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 996 938, SCM DES ARTS est une société civile de moyens créée le 3 février 2004. Son siège social est situé 18 B Pl des Arts, 92500 Rueil-Malmaison. SCM DES ARTS relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). FRANCOIS COUDERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DES ARTS

Dénomination
SCM DES ARTS
SIREN
451 996 938
SIRET (siège)
451 996 938 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84451996938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 996 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
03 février 2004
Siège social
18 B PL DES ARTS, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DES ARTS

FACILITER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES, PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION, SANS QUE LA SOCIETE PUISSE ELLE-MEME EXERCER CELLE-CI ET EN VEILLANT AU RESPECT DE LA LIBERTE DE CHOIX PAR LE MALADE ET L'INDEPENDANCE TECHNIQUE ET MORALE DE CHAQUE PATRICIEN.

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Finances de SCM DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DES ARTS

D

DOCTEUR ALEXIA CADOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2004) · 22 ans

FC

FRANCOIS COUDERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2004) · 22 ans

PL

PIERRE LEVY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2004) · 22 ans

VS

VINCENT SYLVESTRE DE SACY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCM DES ARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    451 996 938 00010 · ouvert le 07 janvier 2004 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DES ARTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Conformité de SCM DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES ARTS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DES ARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2004

Questions fréquentes sur SCM DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCM DES ARTS ?

Le numéro SIREN de SCM DES ARTS est 451 996 938. Le SIRET de son siège social est 451 996 938 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84451996938.

Qui dirige SCM DES ARTS ?

SCM DES ARTS est dirigée par FRANCOIS COUDERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DES ARTS ?

Le siège social de SCM DES ARTS est situé 18 B Pl des Arts, 92500 Rueil-Malmaison.

SCM DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES ARTS.