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SCM DES CARMES

Active
Siren408 547 362Société civile de moyens75005 PARISCréée le 05 août 19961 ou 2

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
615 €
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 547 362, SCM DES CARMES est une société civile de moyens créée le 5 août 1996. Son siège social est situé 49 bd Saint-Germain, 75005 Paris. SCM DES CARMES relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par "SEL du docteur ODINOT" en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCM DES CARMES

Dénomination
SCM DES CARMES
SIREN
408 547 362
SIRET (siège)
408 547 362 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53408547362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 547 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
615 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
05 août 1996
Effectif
1 ou 2
Siège social
49 BD SAINT-GERMAIN, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DES CARMES

CABINET DE MEDECINS - LA MISE EN COMMUN DE L'ACTIVITE DE SES MEMBRES (MEDECINS)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DES CARMES

DB

Daniel BEJOU

Associé indéfiniment responsable

AC

Amina CHAIB

Associé indéfiniment responsable

HB

HICHEM BELKHODJA

Associé indéfiniment responsable

"

"SEL du docteur ODINOT"

Autre

Anciens dirigeants (1)

CM

Christine Montheil,

Associé gérant · jusqu'à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DES CARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    408 547 362 00017 · ouvert le 02 août 1996 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DES CARMES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 05 août 1996

  • Acte

Conformité de SCM DES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES CARMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00151

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00150

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00149

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00148

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00147

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00172

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 11 août 2026 · N° 25/01468

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02450

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00129

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00125

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00128

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00127

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00118

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00117

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00116

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00324

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX JON JCP SURENDETTEM

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00036

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00784

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00114

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00102

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DES CARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Associé gérant partant : Montheil, Christine ; modification du Gérant "SEL du docteur ODINOT"

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1996

Questions fréquentes sur SCM DES CARMES

Quel est le numéro SIREN de SCM DES CARMES ?

Le numéro SIREN de SCM DES CARMES est 408 547 362. Le SIRET de son siège social est 408 547 362 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53408547362.

Qui dirige SCM DES CARMES ?

SCM DES CARMES est dirigée par "SEL du docteur ODINOT", autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DES CARMES ?

Le siège social de SCM DES CARMES est situé 49 bd Saint-Germain, 75005 Paris.

SCM DES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES CARMES.

Combien de salariés compte SCM DES CARMES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DES CARMES emploie 1 ou 2 salariés.